Interventions en commissions de Colette Giudicelli

On prévoit des conseils, des observatoires et autres comités, mais qui les financera ? Seront-ils composés uniquement de fonctionnaires ? Ceux-ci auront-ils des portables, des secrétaires et des voitures de fonction ?

Le droit européen s'impose déjà largement, il nous faut le respecter d'autant plus scrupuleusement que la Commission Européenne examinera ce texte de très près.

Le dossier médical personnel devrait permettre d'éviter un grand nombre de dépenses inutiles ou redondantes, notamment les dépenses d'examens médicaux pour un patient qui consulte en ville et qui est ensuite hospitalisé. On constate en effet, dans ce cas, que les examens qui ont été effectués avant l'hospitalisation sont systématiquement refait...

Pour reprendre 60 milliards de dette, il faudrait, dites-vous, augmenter de 0,51 point le taux de CRDS. Combien cela représente-t-il d'euros par personne ?

Certes, mais il me semble, au contraire, que le comportement et la tonalité des propos qui y ont été tenus ne sont pas sans rapport avec la configuration des lieux. La proximité avec l'orateur entretient le sentiment qu'il s'agit en fait d'une réunion de commission, et non pas d'un débat de séance, qui prend une tout autre solennité dans l'hémi...

Je vois que le texte prend en compte non seulement les violences mais le harcèlement. Ne conviendrait-il pas d'y ajouter les mariages forcés de jeunes filles mineures et les excisions, lesquelles concernent 55 000 femmes en France ? Certes, ces questions sont un peu éloignées du sujet central mais elles constituent d'incontestables violences fa...

Selon l'Insee, 410 000 femmes âgées de dix-huit à soixante ans ont subi des violences physiques entre 2005 et 2006. Pendant la même période, 130 000 hommes du même âge ont été victimes de violences commises par leur conjointe.

Dans ma commune, on imposait auparavant aux promoteurs de prévoir dans chaque immeuble deux appartements adaptés. Ils se plaignaient du coût : il faut faire, par exemple, des ascenseurs plus larges. Or, nous avons constaté qu'il était beaucoup moins onéreux de prévoir une montée spécifique pour trois ou quatre appartements réservés aux handicap...

a dit comprendre le rapporteur, dont la démarche consiste à apporter une solution d'urgence à la pénurie d'offre de stages. En revanche, attendre 2012 pour réfléchir aux moyens permettant de financer la gratification dans le secteur social et médico-social constitue sans doute un délai trop long. Par ailleurs, il serait souhaitable que les régi...

a demandé comment serait établie la priorité entre les demandes des commissions des affaires sociales et des finances et celles des autres instances parlementaires.

a observé que les campagnes de communication conduites en matière de santé publique ne sont pas toujours aussi utiles, cohérentes et convenablement ciblées qu'on pourrait le souhaiter, comme l'a montré l'exemple de la grippe A. Certes, il est difficile de diffuser des messages télévisés spécifiquement consacrés aux groupes à risques à certaines...

a regretté qu'il y ait trop de malades psychiatriques en prison, que plus personne ne sait comment gérer. S'il est exact qu'il n'est pas dans les fonctions du juge de prescrire un traitement médical, il n'en demeure pas moins que les médecins qui décident d'interrompre un traitement antihormonal ont une responsabilité envers la société. Deux ex...

a constaté que les personnes qui se rendent dans les casinos ont l'espoir d'obtenir des gains et d'augmenter ainsi leurs revenus ; il s'agit certes de personnes âgées, mais aussi souvent de personnes pauvres ou démunies. Par ailleurs, alors que tout le monde ne jouera pas forcément à son domicile, mais éventuellement à partir d'un cybercafé ou ...

Au sujet du Dalo, Mme Colette Giudicelli a estimé que le contingent préfectoral, qui bénéficie déjà aux fonctionnaires mutés et aux familles prioritaires, ne peut pas être utilisé à l'infini. Ses capacités ne vont pas augmenter significativement. De plus, toutes les familles ne s'engagent pas dans les procédures du Dalo, même si elles sont prio...

a cependant estimé qu'autoriser une telle dérogation équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore.

En réponse à Mme Colette Giudicelli qui a jugé nécessaire de recueillir les conclusions des études portant sur le développement des enfants élevés au sein des nouveaux types de familles, M. Philippe Bas a déclaré ne pas avoir connaissance d'études incontestables sur le sujet. Il appartiendra en tout état de cause au législateur de prendre des d...

En réponse à Mme Colette Giudicelli qui a jugé nécessaire de recueillir les conclusions des études portant sur le développement des enfants élevés au sein des nouveaux types de familles, M. Philippe Bas a déclaré ne pas avoir connaissance d'études incontestables sur le sujet. Il appartiendra en tout état de cause au législateur de prendre des d...

a déploré qu'actuellement, la transmission des informations utiles à la prise en charge de la personne hospitalisée prenne souvent du retard.

a fait remarquer que la mesure prévue à l'article 14 bis présente un risque : une jeune fille peut facilement changer de pharmacien pour bénéficier d'une contraception au-delà de trois mois sans jamais avoir consulté de gynécologue.

a répondu que les mineurs n'ont pas de carte vitale.