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Les interventions de Colette Mélot sur ce dossier
25 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Tombe)
Mmes Hermange, Brisepierre, Gousseau, MM. Lardeux, Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Mayla...
Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Peuvent également être agréées les associations qui ont passé une convention avec les organismes de Sécurité sociale, au titre de leur action sociale pour l'aide aux familles à domicile. Exposé sommaire : Les associations d'aide aux familles à domicile, aident depuis plus de 50 ans...
13/11/2006 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 10 (Retiré)
MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois, B. Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Lua...
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre p...
13/11/2006 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 10 (Retiré)
MM. Fouché, Besse, de Broissia, Détraigne, Doublet, Duvernois, B. Fournier, Mme Gousseau, MM. Haenel, Houel et du Lua...
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentai...
13/11/2006 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon, Houel, Mme Mélot, MM. Dallier, Karoutchi
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième (1°) à septième (2°) alinéas de l'article L. 5125-14 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « 1°Que la commune d'origine comporte : « - un nombre d'habitants par pharmacie égal ou inférieur au quota de population applicable dans cette commune au titre ...
13/11/2006 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon, Houel, Mme Mélot, MM. Dallier, Karoutchi
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5125-13 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articles L. 5125-11 et L. 5125-14, les quotas de population de 3 000 et 2 500 habitants mentionnés à ces articles sont fixés à 3 500 habitants dans les communes disp...
