Mise au point au sujet d'un vote

Hier soir, sur le scrutin n° 22 relatif à l’article 35, M. Franck Menonville a été enregistré comme ayant voté contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Lors du scrutin n° 69, Franck Menonville et Emmanuel Capus souhaitaient s’abstenir et Robert Laufoaulu et Joël Guerriau souhaitaient voter contre.

Hier, lors du scrutin public n° 125 sur les amendements identiques de suppression de l’article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, seulement trois membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires ont été comptabilisés ...

Monsieur le président, hier, mercredi 7 novembre, lors du scrutin n° 11 sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l’article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, notre collègue Jérôme Bignon a été comptabilisé ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 23 sur les amendements n° 9 rectifié bis, 84 rectifié, 197 rectifié et 234 tendant à supprimer l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, M. Pointereau a été déclaré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter contre. Je vous remercie de bien vouloir p...