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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Si les élèves doivent pouvoir récupérer leurs données scolaires sous format numérique, cette disposition relève plutôt de la convention signée entre l'académie et la collectivité territoriale concernée que de la loi. L'amendement n° CULT.12 propose donc la suppression de cet article. L'amendement n° CULT.12 est adopté.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie au fond sur cinq articles, et s'est saisie pour avis de plusieurs autres. L'article 17 sur l'accès aux publications scientifiques a retenu mon attention, et l'introduction par l'Assemblée nationale des articles 18 bis sur le text and data mining - la fouille de text...
