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Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'amendement n°172 vise à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale. Celle de notre commission me semble préférable : avis défavorable. L'amendement n°392 de M. Assouline est identique...
L'amendement n°205 de M. Barbier supprime la mention des associations loi de 1901 parmi les bénéficiaires de l'exception. Je comprends les inquiétudes suscitées par l'extension, mais il s'agit uniquement d'associations à but non lucratif. Le risque d'abus est limité. Avis défavorable.
M. Leconte propose, avec l'amendement n°67, d'ouvrir l'accès à l'ensemble des programmes audiovisuels publics sur la plateforme Pluzz à l'étranger. France Télévisions se trouverait alors dans l'obligation d'acquérir les droits des programmes pour le monde entier. Et les coproductions de notre groupe public avec des groupes publics étrangers ser...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est vu déléguer au fond le chapitre II du titre Ier du projet de loi pour une République numérique, consacré à l’économie du savoir, à l’exception de l’article 18. Nos débats se sont concentrés, pour l’e...
L'amendement n°463 définit le domaine public au sein du code de la propriété intellectuelle. C'est une question que le Gouvernement a envisagé un temps de traiter dans ce texte, avant d'y renoncer. La réflexion doit se poursuivre afin de satisfaire toutes les parties. Défavorable.
Avant d'exclure de la notion de service de radio un certain nombre d'éléments, comme les webradios, il faudrait en étudier les conséquences attentivement. Or les amendements similaires n° 328 et 412 n'ont fait l'objet ni de concertation avec les différentes parties, ni de consultation du CSA. La rédaction apparaît par ailleurs problématique car...
L'amendement n° 419 vise à rendre applicable la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, aux achats réalisés depuis l'étranger sur les plateformes françaises. Un amendement visant le même objet avait été présenté par notre collègue Garriaud-Maylam au cours du débat en séance publique sur la proposition de loi dite « Amazon » sur la vente à ...
L'amendement n° 90 rectifié bis modifie la réglementation en matière de numérotation des chaînes. Tous les distributeurs se trouveraient dans l'obligation de proposer un accès aux chaînes respectant leur numérotation logique définie par le CSA, tout en ayant la possibilité de proposer également une numérotation optionnelle selon des critères th...
La commission de la culture, qui s'est réunie hier après-midi, vous proposera de supprimer les articles 17 A et 18 quater, sans portée normative. À l'article 17, outre un amendement rédactionnel, elle a donné un avis favorable à un amendement limitant le champ d'application de l'embargo à la version finale du manuscrit avant publication et adop...
L'amendement COM-402 de la commission de la culture améliore la concision et la clarté de la loi. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics traite en effet de la question soulevée par cet article.
L'amendement COM-404 supprime l'article. L'Assemblée nationale souhaite promouvoir les filières du numérique auprès des jeunes filles et lutter contre les cyber-violences à l'encontre des femmes, mais ces dispositions figurent déjà dans le code de l'éducation. Évitons les listes à la Prévert. L'amendement COM-404 est adopté.
Les éditeurs risquent de voir leur modèle économique mis en péril. Quant à la différence de durée de l'embargo, elle se justifie par des durées de vie différentes - on consulte plus longtemps les études en sciences humaines et sociales.
Oui. Tout cela devra évoluer, bien sûr. L'amendement COM-405 est adopté. L'amendement COM-406 de notre commission supprime la possibilité d'imposer un délai d'embargo plus court.
Tenons-nous en aux six mois fixés par la loi. L'amendement COM-406 est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-177 et COM-178 qui raccourcissent les délais d'embargo. Les amendements COM-177 et COM-178 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-205 qui apporte une précision utile.
La version finale du manuscrit acceptée pour publication est soumise à l'embargo, à la différence des autres versions, qui ne font pas l'objet d'un embargo.
Ce droit vaut « dès lors que l'éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique et, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication ».
La commission de la culture a adopté mon amendement COM-407 qui enrichit la situation de l'enseignement à distance. L'amendement COM-407 est adopté.
Notre commission a adopté mon amendement COM-408 qui propose, pour la fouille des textes ou TDM, de conclure des contrats grâce auxquels les chercheurs pourront bénéficier d'une situation de recherche favorable, en attendant la nouvelle directive européenne. L'amendement COM-408 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-193 qui envoie ...
La liberté de panorama a donné lieu à bien des discussions. Notre commission a adopté mon amendement COM-409 qui conserve les dispositions proposées par l'Assemblée nationale, tout en étendant l'exception au droit d'auteur pour la liberté de panorama aux associations à but non lucratif. Il précise également que ce droit s'exercera à l'exclusion...
Il fallait se conformer à la directive européenne. Nous sommes un des derniers pays à ne pas l'avoir transposée sur ce point. L'amendement COM-409 est adopté. Avis défavorable aux amendements COM-154, COM-158 et COM-187. L'amendement COM-154 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-158 et COM-187.
