Orientation et réussite des étudiants

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti, avant-hier, à un texte de compromis sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Il convient tout d’abord de saluer le travail des rapporteur...

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l’étude d’impact du Conseil d’État, il est fait mention du « calendrier extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire ». Tout l...

Il y a aussi une différence entre la petite couronne et la grande couronne. Je suis élue de Seine-et-Marne. Compte tenu de la superficie du département et des difficultés que rencontrent certains Seine-et-Marnais pour accéder à la capitale, la priorité est de créer des établissements universitaires sur notre territoire, plutôt que de développer...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à l’entrepreneuriat dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Une telle mesure avait été évoquée à l’occasion des Assises de l’entrepreneuriat, de janvier à avril 2013, et dans le rapport de Steven Hearn sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel, au mois d...

Cet amendement tend à mettre en place une obligation de publications des statistiques par les établissements d’enseignement supérieur sur leurs indicateurs de réussite aux examens et aux diplômés délivrés, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Ces données agrégées au niveau de chaque université sont publiées en ligne une fois p...

Je n’ai pas déposé d’amendement sur ce sujet, mais j’aurais pu le faire, car je partage les interrogations de mes collègues. Il faut trouver une solution pour les bacheliers des filières technologiques et professionnelles. Pour autant, je ne pense pas qu’il faille fixer un plancher d’admis dans les STS et les IUT, car cela pourrait aussi indui...

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en F...

Je comprends évidemment l’explication de Mme la ministre. Toutefois, les établissements n’augmenteront peut-être pas leurs tarifs même s’ils sont libres de le faire, alors que l’augmentation serait généralisée si la loi l’imposait. Je constate que, jusqu’à présent, aucun ne l’a fait, alors que tous disposaient d’un levier pour le faire. Mme l...

Monsieur le rapporteur, je connais votre point de vue, mais je veux tout de même défendre cet amendement, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur la formation des personnels chargés de l’orientation des étudiants. Le rôle des conseillers d’orientation du secondaire n’est en effet plus à démontrer, mais les interactions de cette prof...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les effets de la réforme du baccalauréat. La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l’annonce d’un passage du baccalauréat sous le format d’un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d’un grand oral semblent en effet nécessiter un rappor...

Cet amendement vise à associer les mutuelles étudiantes à la gouvernance de l’assurance-maladie. Depuis un demi-siècle, les mutuelles étudiantes contribuent en effet à accompagner les étudiants dans leur accès à la sécurité sociale. Il est important que l’expertise acquise soit mise au service du nouveau régime d’assurance-maladie auquel les é...

Cet amendement vise à développer à l’échelon régional une déclinaison de la stratégie nationale de prévention. Dans la nouvelle rédaction, cet échelon régional serait à privilégier à une division par université afin d’éviter des fractures territoriales et d’assurer un déploiement homogène des actions de prévention sur l’ensemble d’une région. ...

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et celles qui sont conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseign...

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et celles qui sont conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseign...

Cet amendement tend à intégrer les mutuelles étudiantes dans les actions de prévention et d’éducation à la santé prévues à l’article 4 du projet de loi au niveau des associations étudiantes favorisant l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l’accès et l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur les écoles consulaires et les établissements d’enseignement supérieur consulaire. Le projet de loi prévoit en effet une contr...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils, et pas seulement du conseil d’administration, au sein des commissions de la formation et de la vie universitaires, les CFVU. Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.

Nous proposons de permettre aux étudiants en formation à distance de faire un stage. En effet, les dispositions actuelles, prévues dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et dans le décret du 27 novembre 2014, n’offrent pas cette possibilité. La loi du 7 o...

Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir apporté cette réponse. Nous reparlerons de ce sujet prochainement. En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Mme Colette Mélot. Nous souhaitons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réalisation des dispositions du présent projet de loi. Je sais déjà que M. le rapporteur va me fusiller du regard, mais, voilà, c’est dit, j’attends sa réponse !