Loi de finances pour 2019

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Jérôme Bignon, qui en a eu l’initiative. Introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de MM. Giraud, rapporteur général de la commission des finances, Labaronne et Dirx, l’article 60 quater du projet de loi de finances supprime la redevance pour obstacle sur les cours d’eau. Si l...

J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Cette évaluation aurait pu être intéressante, mais, puisque les Assises de l’eau permettront, semble-t-il, d’y procéder, je retire l’amendement.

Les mouvements sociaux que nous connaissons ont des causes multiples. L’une d’elles est la précarité énergétique qui frappe un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes, en particulier dans les territoires ruraux. Il n’est pas normal que les Français aient, encore aujourd’hui, du mal à se chauffer. Les amendements n° II-788 et II-804 q...

Je le maintiens, monsieur le président, afin d’acter les choses. Je comprends les arguments du rapporteur général, mais nous devons aussi préparer l’avenir.

Cet amendement trouvera peut-être plus de grâce aux yeux du rapporteur général et du Gouvernement… Sans augmenter le taux du CITE, il permet aux ménages en situation de précarité énergétique de passer à une énergie décarbonée ou de changer une chaudière à gaz de plus de quinze ans pour une chaudière de très haute performance énergétique. Il re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est le premier pilier de la République. C’est un enjeu fondamental de cohésion sociale et de formation citoyenne. Il est donc important que le budget que nous y consacrons soit à la hauteur des enjeux. Cette année, le budget de l’enseignement scolaire augmente modest...

Il s’agit sensiblement de la même proposition, mais revue à la baisse. Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 05, Enseignement post-baccalauréat en lycée, du programme 141 vers le programme 140, afin de financer la création de 150 postes d’enseignants supplém...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, parce qu’elle incarne notre identité, nos valeurs et exprime une histoire personnelle autant qu’universelle, nous ne pouvons faire société sans culture. Dans un monde en pleine mutation, elle r...

Comme je l’ai dit en commission, je ne suis pas favorable à ces amendements. Les projets sont là, ils sont attendus, nous dit-on, il faut les abonder, commencer à travailler et les laisser prospérer, sinon rien ne pourra se faire. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires ne votera donc pas ces amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le début de nos échanges sur le projet de loi de finances pour 2019 nous amène, tout naturellement, à examiner l’article 37 relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. C’est un sujet de première importance, sachant que la France est le deuxième contrib...