Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Alinéas 14 et 24 Supprimer les mots : ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : Aux I, V et VI par les mots : Au I et à la fin du V Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 9 bis, fixant les termes de l’évaluation du dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité d’ici décembre 2021. Le travail à temps partagé aux fins d’emplo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aux alinéas 11 et 20, supprimer les mots : « ou, en cas de recrutement direct, par une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée au 1° de l’article L. 5132-4 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économiq...

Alinéa 13 Après la première occurence des mots: «l’article 4», ajouter les mots: «ainsi qu’au fonds mentionné au I de l’article 5». Exposé sommaire : Le fonds d’expérimentation est chargé de dresser le bilan de l’expérimentation et d’en assurer un suivi quantitatif et statistique régulier. Au cours de la première étape expérimental...

Après l'article 11 (Supprimé) Insérer un titre additionnel et un article ainsi rédigé : TITRE III - Encourager la reprise d’emploi des bénéficiaires du RSA Article 12 I- Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, dans au plus quinze départements volontaires, une expérimentation visant ...