Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 3ème rectif. (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 82 82 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Capus.
Alinéas 14 et 24
Supprimer les mots :
ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la mesure où la prolongation de ces contrats d'insertion doit rester une exception, le passage par un prescripteur habilité devrait permettre d'offrir au salarié en insertion la possibilité d'étudier avec l'aide d'un tiers spécialisé les solutions alternatives ou complémentaires disponibles pour la réussite de son parcours d'insertion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.