Interventions en commissions de Colette Mélot

Je félicite les rapporteurs de cette proposition de résolution. Je sais que Catherine Morin-Desailly a beaucoup travaillé sur le sujet et je ne doute pas de la qualité de son travail. J'ai mené en 2021 un travail sur le harcèlement et le cyber-harcèlement, on retrouve ici les mêmes problématiques. Il faut être très strict et arriver à avoir des...

Il s'agit d'un texte d'ordre technique qui n'appelle pas beaucoup de commentaires. Il contient notamment des avancées en matière de lutte antidopage ou en ce qui concerne la formation au secourisme. Les Jeux sont une opportunité pour notre pays, nous devons la saisir.

La stratégie européenne pour la jeunesse fait l'objet d'évaluations : quel bilan faites-vous en particulier du programme Erasmus ?

Face aux nouvelles drogues - je pense au protoxyde d'azote, et à la puff électronique -, la réglementation en vigueur n'est plus suffisante. Il faut la durcir et sanctionner financièrement la vente de puffs aux mineurs. Je crois beaucoup à la prévention au sein des services publics, implantés dans tous nos territoires, qui s'occupent des quest...

Nous avons grandement besoin que le personnel soit formé, afin de renforcer la prévention en matière de violences contre les mineurs. L'éducation nationale joue, à ce titre, un rôle très important, au travers de l'éducation à la sexualité et à la parentalité. Cela devrait être institutionnalisé, car trop de familles ne disposent pas des notions...

Nous devons éviter à la fois les retards de transposition, qui peuvent exposer la France à des mises en demeure ou à des condamnations en justice, et les surtranspositions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires est satisfait par les articles 14, 15 et 16 du titre II portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Uni...

Je signale que le rapport de l'Unicef, paru récemment, montre que nous pouvons faire mieux pour protéger et améliorer la santé des enfants. Cela concerne la santé mentale des enfants âgés de 6 à 18 ans, l'accueil des 42 000 jeunes qui vivent dans la rue, ou encore la recrudescence d'enfants confiés à l'ASE au moment même où les conditions d'acc...

Je suis préoccupée par la relation franco-allemande. L'annulation, ou le report en raison du changement de paradigme que vous venez d'évoquer, du dernier conseil des ministres franco-allemand a encore renforcé le ressenti médiatique quant aux divergences pouvant exister entre nos deux pays. L'Allemagne et la France ont en commun une vision euro...

La présence des professionnels de santé dans les territoires est une des préoccupations les plus importantes des Français. Pour y remédier, il conviendrait de délocaliser davantage les formations au plus près des besoins des habitants. En effet, les jeunes qui sortent du système scolaire et les personnes en recherche d'emploi, qui pourraient a...

La victime de violences conjugales a souvent les mêmes sources de revenus que son bourreau, ce qui l'empêche de quitter le domicile, ou la conduit à revenir quelques jours après être partie. Pourquoi se limiter aux violences conjugales ? Il peut y avoir de violences au sein du couple même sans partage du domicile. Le prêt doit être débloqué r...

Il faut bien y penser...

Je félicite nos deux collègues, dont le rapport est très exhaustif. Il est intéressant de connaître l'historique de la procédure d'adhésion des pays des Balkans et la situation dans laquelle se trouvent les trois nouveaux prétendants. Pour ma part, j'ai toujours été très favorable à l'élargissement aux pays des Balkans, non seulement parce qu'...

Les familles qui perçoivent un montant d'allocations familiales très faible ne sont pas pour autant lésées. Je ne crois pas que les allocations familiales encouragent particulièrement la natalité. Les familles aux revenus moyens ou élevés fondent leur décision d'avoir des enfants sur beaucoup d'autres critères.

Le Gouvernement s'est attelé à rendre notre pays plus compétitif et à récompenser le travail - c'est un constat. Cependant, la compétitivité de nos entreprises est mise à mal par les impôts de production, qui sont assis non sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires ou sur les facteurs de production. Ils sont d'un montant supérieur à celui...

Le Gouvernement s'est attelé à rendre notre pays plus compétitif et à récompenser le travail - c'est un constat. Cependant, la compétitivité de nos entreprises est mise à mal par les impôts de production, qui sont assis non sur le bénéfice, mais sur le chiffre d'affaires ou sur les facteurs de production. Ils sont d'un montant supérieur à celui...

Cet amendement partait d'une bonne intention, notre souhait étant que la mise en oeuvre de la plateforme ne tarde pas trop. Je comprends néanmoins l'argument qui vient d'être développé et retirerai donc cet amendement en séance.

Je le retirerai en séance.

Je voudrais revenir sur le sujet énergétique. La Commission européenne a proposé un Paquet climat Fit for 55 ayant pour objectif d'adapter les politiques européennes en vue d'atteindre moins de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis un solde d'émissions net nul d'ici à 2050. Les transports sont ciblés : pour l'aérien, une taxati...

Il y a une forte attente du secteur aéronautique, qui considère que l'UE est frileuse sur le sujet.

Adoptée par l'Assemblée nationale il y a presque un an, cette proposition de loi suscite beaucoup d'attentes de la part des associations, qui espèrent une entrée en vigueur rapide de ses dispositions. Avant d'aborder l'examen de ce texte, il me revient de vous proposer un périmètre pour l'application des irrecevabilités au titre de l'article 4...