Interventions en commissions de Colette Mélot

Combien de temps faut-il pour auditer un projet ?

C'est un contrôle ex post qui n'interfère pas avec le projet.

Nous sommes à la fin de la programmation pluriannuelle, alors que la nouvelle programmation va débuter en 2021. C'est un moment crucial pour faire un constat et se servir des expériences acquises pour la prochaine programmation. La Cour des comptes préconise de ne pas changer l'architecture. En outre, le retard est rattrapable, notamment po...

Il y a un manque d'informations des collectivités sur les possibilités pour être aidées. On entend souvent les maires des communes dire ne pas avoir les moyens. L'idée de faire appel aux fonds européens ne leur vient pas instantanément. En outre, il faut que les intercommunalités portent les projets plutôt que les communes. Elles ont plus de ...

Vous avez fait 18 préconisations. Quelles sont celles qui ont été reprises ? Quelles sont celles qui ont été écartées ?

Il me revient, en ma qualité de présidente d'âge, de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. La constitution de cette mission d'information fait suite à une demande du groupe Les Indépendants-République et Territoires au titre du droit de tirage prévu à l'art...

Merci à tous pour votre confiance. Le sujet que nous avons à traiter, la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, revêt une dimension technique évidente. Vous avez tous à coeur de débattre de ce sujet et de proposer des solutions. Plusieurs aspects me semblent devoir être précisés afin de circonscrire les travaux de notre miss...

Les projets peuvent être également portés par des intercommunalités. Il est aussi possible de recruter des personnes chargées de suivre les dossiers dont les salaires sont pris en charge par les fonds.

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'initiative « Wifi pour tous » - Wifi4EU en anglais - a été lancée il y a un an. Il me paraissait donc opportun, à la veille des élections européennes, de faire un point avec vous sur cette mesure à destination directe des communes. Pour mémoire, voici ce que propose ce dispositif : il s'agit d'appo...

Le maire est évidemment souverain pour choisir les lieux. Il faut que ce soit un espace public : un parc, une place, une bibliothèque, un centre social, etc... 224 communes ont obtenu un coupon pour 2 224 demandes lors du premier appel. 410, lors du second appel, mais il pourrait y en avoir plus grâce à un système de repêchage. Il aurait pu y ...

J'ai auditionné un représentant du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui m'a fourni les cartes des résultats du premier appel. Le Commissariat prépare une brochure qui sera adressée aux élus locaux et aux parlementaires, car nous pouvons être des relais efficaces d'information. Et je rappelle qu'il y a un an, notre commission av...

La volonté de la Commission européenne de simplifier au maximum la procédure est réelle. Mais je redis qu'il faut bien s'inscrire sur le site internet avant les appels d'offre.

Merci au rapporteur pour son travail équilibré et intéressant, réalisé dans un délai court. La situation est inédite et ce projet de loi présente des aspects positifs. Que ne dirions-nous pas si nous avions été privés d'un débat public ? Le texte encadre la souscription et contrôle l'attribution des fonds pour que le chantier soit exemplaire. I...

Je souscris à la position du rapporteur. Cependant, veillons à ne pas nous enfermer dans des obligations inutiles, qu'il s'agisse de restaurer à l'identique ou bien en cinq ans. Personne ne sait comment le chantier évoluera. Sauvegardons l'essentiel.

Avec la désertification médicale, cette réforme est attendue, et ne pourra qu'améliorer l'existant. Comment préparer les étudiants à s'engager dans les territoires ruraux ? La formation doit faire émerger des mentalités les y engageant. Il faut aussi développer les stages en zones sous-denses et les expériences à l'étranger, devenues indispensa...

Ne faut-il pas corriger une rupture d'égalité ? Les élèves scolarisés en milieu ordinaire peuvent faire des stages professionnels. Ceux qui suivent un enseignement à distance n'en bénéficieront pas.

Je salue la réussite de la chaîne franco-allemande à vocation culturelle européenne. C'est une réalisation audiovisuelle unique et exemplaire, de même que la plateforme européenne bilingue. Les jeunes désertant les chaînes classiques, je voudrais connaître vos actions de communication, en dehors de votre stratégie ambitieuse pour le numérique ...

Le nombre d'inscrits aux concours d'enseignants du second degré a chuté de 30 % en quinze ans, de nombreux postes ne sont pas pourvus. Les enseignants de l'élémentaire sont parmi les moins bien payés d'Europe, comme le montre le rapport de l'OCDE Regards sur l'éducation, qui dénonce un sous-investissement français dans l'enseignement primaire. ...

Il faut saluer la décision du Premier ministre, qui veut mieux accueillir pour plus accueillir. Il s'est emparé du sujet. C'est bien ! Comme le montre l'étude annuelle de Campus France, l'attractivité de notre pays s'affaiblit et la mobilité Erasmus recule. Il faut trouver de nouvelles propositions et certaines des vôtres, madame la ministre, ...

Le Conseil européen des 21 et 22 mars sera hautement symbolique puisqu'il se déroulera à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors que nous sommes toujours dans l'incertitude la plus complète quant à la forme qu'elle prendra. Nous devrons veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que nos conci...