Interventions en commissions de Colette Mélot

Les libraires, Mme Morin-Desailly a insisté sur ce point, se sont mis au travail. Pour l'heure, le portail de la librairie indépendante, qui s'appelle « 1001libraires.com » rassemble seulement 70 libraires, l'objectif est d'atteindre le chiffre de 400 libraires en ligne dans trois ans avec l'aide des régions et des collectivités territoriales.

L'amendement n° 1, outre qu'il lève une ambiguïté rédactionnelle, supprime toute référence à une éventuelle chronologie entre livre papier et livre électronique lorsqu'une oeuvre fait l'objet des deux types d'édition. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 de clarification est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction i...

La nouvelle rédaction de l'article 2, que je propose par l'amendement n° 10, précise notamment qu'il revient à l'éditeur de fixer le prix de vente au public d'un livre numérique, quel que soit le type d'offre, à l'unité ou groupée.

Les modalités seront fixées par décret et le prix sera indiqué sur la plate-forme d'achat. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 5 supprime un alinéa devenu inutile à la suite de l'adoption de l'amendement n° 10. En effet, cette disposition semble à la fois susciter des divergences d'interprétation et ne pas emporter l'adhésion des professionnels - tant éditeurs que libraires - dans son principe même, à savoir l'impossibilité d'autoriser des offres groupé...

L'amendement n° 7 précise que la qualité des services, que l'éditeur est tenu de prendre en compte pour déterminer la remise commerciale qu'il accorde aux détaillants, ne se limite pas à la seule exigence de rapidité ou aux services techniques mis en avant par des grands distributeurs tels Amazon. En effet, l'éditeur doit, dans ses conditions d...

Un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi pour établir un unique rapport paraît bien court. Mieux vaut prévoir un rendez-vous annuel. Tel est l'objet de l'amendement n° 8.

Cela sera utile, au moins dans un premier temps, compte tenu de l'évolution rapide du marché du livre numérique.

Un suivi annuel est nécessaire afin d'identifier les éventuelles adaptations ou compléments législatifs qui s'avèreraient nécessaires. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 9 prévoit l'application du texte à la seule Nouvelle-Calédonie, car pour les autres territoires visés, soit cela ressort des compétences locales, soit le texte est d'application directe (pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)). L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le système universitaire a connu de grandes améliorations depuis la réforme. Quelles suites donnez-vous aux recommandations du rapport d'information conjoint de notre commission et de la commission des finances, élaboré par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités ? Et comment les miss...

Le bilan positif de l'année de la France au Brésil constitue une bonne nouvelle. Mais quel est le poids de la langue française au Brésil et notre langue est-elle enseignée à l'école ?

Je vais mettre aux voix les deux amendements, puis l'avis de la commission sur le titre IV.

La Finlande, où nous avons effectué une mission, a placé l'autonomie au coeur de son système éducatif, dont je rappelle qu'il est classé au premier rang de l'enquête PISA de l'OCDE. Le gouvernement fixe les objectifs tandis que leur mise en oeuvre est du ressort des collectivités, des établissements, des professeurs et des élèves. Ce système do...

a présenté le rapport d'information de la mission effectuée en Finlande, du 7 au 9 septembre 2009, afin d'y étudier le système éducatif, notamment au niveau du lycée de l'enseignement primaire et du collège, et de l'université, en cours de réforme. a justifié le choix de la Finlande en raison de sa place de meilleur élève parmi les Etats de l'...

s'est déclarée pleinement satisfaite des orientations proposées par le ministère de l'éducation nationale, un juste diagnostic des carences actuelles permettant de nourrir des réformes judicieuses. Elle a toutefois mis en garde contre la tentation de placer les enfants dans un moule unique trop tôt, dès l'école maternelle, sans tenir compte de ...

a souligné la nécessité de ne pas faire figurer dans le nom de l'établissement le mot « agence », du fait de la dimension commerciale qui s'attache en général à ce terme.

a relevé que la rédaction proposée était plus large que le dispositif actuel et incluait les salles « Art et essai ».

a indiqué que la commission demanderait à être saisie pour avis du projet de collectif budgétaire relatif au grand emprunt pour 2010.

a partagé cette préoccupation et soutenu cette proposition justifiée par les spécificités de la filière du livre. Elle a souligné l'enjeu du texte en termes d'aménagement culturel du territoire et de démocratisation de l'accès à la culture, dans toute sa diversité. Elle a indiqué que, en tant que rapporteur de la proposition de loi, elle propos...