Nous sommes tous persuadés que l'emprunt national doit profiter à des actions porteuses d'avenir : l'université est directement concernée...

Les investissements d'avenir dans l'enseignement supérieur et la recherche recueilleront 22 des 35 milliards de l'emprunt. Nous sommes en effet convaincus de l'excellence française et avons grande confiance dans la communauté scientifique ; les investissements, dans ce secteur, sont source de croissance future.

Nous avons retenu une logique de projets d'excellence, dans un terreau rendu fertile : autonomie des universités, recherche réformée... Nous avons créé depuis 2007 les conditions favorables pour débrider l'excellence. Les acteurs maîtrisent leur destin, nous avons consenti un effort financier et immobilier avec le plan « Campus », avons fait émerger une dizaine de pôles de classe mondiale et stimulé la compétition entre établissements. À cela s'ajoute le décloisonnement ; et la stratégie nationale de recherche et d'innovation.

Ainsi ce sont les idées les plus fortes qui prendront le dessus, la logique bureaucratique ne prévaudra pas. L'excellence pourra s'exprimer partout où elle se trouve, aucune discipline, aucun établissement, aucun projet ne devant être censuré.

Les investissements répondront à plusieurs principes. L'excellence scientifique, d'abord : le critère essentiel sera celui du bond en avant que les projets feront accomplir à la recherche et à l'enseignement supérieur : séquençage du génome, stockage de l'énergie sur de nouvelles batteries, émergence de formations de haut niveau. Deuxième principe, la préparation de l'avenir : les investissements doivent constituer une force motrice, transformer des pans entiers de la science, ouvrir vers de multiples applications, contribuer au progrès social c'est-à-dire au bien-être général. Bref, il doit y avoir un bénéfice direct et matériel pour toute la société. Autre préoccupation : l'ouverture et la coopération, entre secteurs privé et public, universités et grandes écoles, établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Tout cela ne dispense pas, je le précise, d'une réflexion sur la gouvernance des projets, car les usines à gaz sont contre performantes.

Tous les projets devront être présentés par un établissement ou un groupement d'établissements, car il ne s'agit pas d'ajouter encore de la complexité en créant des sous-ensembles autonomes dans les établissements, autrement dit des baronnies, poursuivant leur propre stratégie. Au contraire, c'est l'occasion pour les établissements d'enseignement supérieur d'affirmer leur stratégie - et de bénéficier en retour de moyens exceptionnels pour la mettre en oeuvre.

Nous procéderons à des appels à projets d'équipement, je pense aux investissements moyens de 1 à 20 millions d'euros pour doter les structures de bases de données, de systèmes d'information, d'IRM, de microscopes performants, etc. Nous financerons des infrastructures en santé, afin que les chercheurs disposent de plateformes technologiques de haut niveau ; et, dans le domaine spatial, des études pour Ariane VI ou encore des satellites de recherche sur le climat.

Il est indispensable, pour assurer le rayonnement de la France, de faire émerger quelques pôles d'envergure mondiale qui tireront les autres vers le haut. On connaît les marques « Harvard », ou « Cambridge », mais la seule marque dont dispose notre pays est la Sorbonne, qui n'existe plus, en réalité, depuis qu'elle a été scindée en plusieurs universités en 1968 ! Une université d'excellence, à l'époque de la mondialisation, c'est un endroit que tous les étudiants, les chercheurs et les enseignants du monde ont envie de fréquenter.

Ainsi, 7 milliards d'euros sur 22 serviront à faire émerger une dizaine d'établissements d'excellence ou de pôles de recherche et d'enseignement d'excellence. Ceux-ci fonctionneront en réseau avec des universités de taille moyenne. Le tout formera un ensemble cohérent. Nous instaurons les prémices d'un nouvel âge d'or de la recherche. Ces 22 milliards d'euros se traduiront dès le budget pour 2011 par 3,4 milliards d'euros d'argent frais pour l'enseignement supérieur et la recherche. C'est une manne financière qui correspond à l'ambition du gouvernement et à la volonté du Président de la République.

Mme Blandin et moi-même avons hier accompagné M. Ricol pour une longue journée dans le Nord-Pas-de-Calais. Il est l'interprète, le vulgarisateur efficace et rassurant du gouvernement pour ce grand emprunt. Ses explications ont la simplicité - ô combien difficile à atteindre - d'une fable de La Fontaine. Nous avons tous accueilli M. Ricol avec grand intérêt. L'initiative du Président de la République rencontre la volonté du pays, y compris dans les régions les plus en difficulté. Mais voyez le crédit d'impôt : il est perçu à 67 % en Île-de-France mais seulement 1,6 % dans le Nord-Pas-de-Calais ! La stratégie de Lisbonne ne s'applique pas également sur tous les territoires... Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'entre 2007 et 2013, les campus d'excellence et les contrats de projets recevraient 5 milliards d'euros ; durant la même période, nous ne recevrons que 190 millions. Cela pose la question de l'avenir des territoires. Les jurys internationaux en auront-ils le souci ? Prendront-ils en compte la situation relative des régions ? Y aura-t-il une prime à la volonté ? Songez que nous avons sept universités dont une catholique...

Instillerez-vous un peu de politique, afin de rétablir un certain équilibre ?

Notre objectif, au ministère de la recherche, est de garantir que le grand emprunt servira des projets de grande valeur scientifique, aux retombées intéressantes. M. René Ricol, lui, a pour mission d'intégrer les différents investissements dans un projet global de développement économique ; il est le garant des conséquences positives du grand emprunt pour les territoires. Quant à moi, je puis vous garantir que les jurés internationaux choisiront les projets en toute impartialité et hors de tout conflit d'intérêt. En outre, dans toutes vos initiatives, mon ministère sera à vos côtés pour vous aider à élaborer votre projet. Je ne suis ni jurée, ni décideur. J'ai créé un guichet unique, formé de mes directeurs et mes conseillers, pour vous aider, tous, à faire éclore vos initiatives et faire en sorte que le plus grand nombre de projets soient finalisés le plus tôt possible. Par exemple, le plan Campus lillois a pâti d'un retard au démarrage : on peut corriger cela aujourd'hui.

Les critères dépendent des projets examinés, mais il faudra surtout éviter les grands mécanos de fusion-absorption qui consomment un temps de négociation considérable, au détriment des projets. Même si la gouvernance de ces derniers n'est pas idéale, tant pis, nous la simplifierons ensemble. Voyez le cas de l'université de Strasbourg : la fusion a été une opération très lourde et la digestion n'en est pas achevée. Je ne suis pas certaine que la fusion soit la solution idéale. Elle se justifie peut-être pour l'université lilloise, mais je n'en suis pas sûre. Une organisation en collège, avec un conseil d'administration global, et un réseau avec les universités de la région, me paraît plus intéressante, car construire une université unique à partir de plusieurs universités - dont la catholique, qui n'est pas simple à intégrer - serait bien compliqué. La coopération crée des liens qui deviennent indissolubles...

Je vous le répète : nous comblerons ensemble le déséquilibre d'innovation selon les régions.

Je suis attentif à ce message !

« Excellence », « croissance » : je suis inquiète pour certaines filières des sciences humaines. Je pense à tel et tel laboratoires, qui briguent l'excellence et qui travaillent sur la médiation, la démocratie, la réconciliation de la population avec les urnes. Ils ne produisent pas de la croissance à proprement parler mais ils sont utiles à la société. La croissance ne sera pas, je l'espère, le seul critère ?

Les projets portant sur les RFID (Radio Frequency Identification), les nanotechnologies et leurs applications dans la vie courante doivent, en application des règles de l'Europe et du Grenelle, affecter une petite fraction des subventions à une évaluation des conséquences et incidences de ces technologies pour la société.

La règle s'applique à tous les projets, je n'ai pas le pouvoir de les changer ! Quant à la croissance, je l'entends au sens de Stiglitz, comme l'amélioration du bien-être et des richesses au sens large.

Nous sommes en voie de conclure une réforme qui nous a demandé beaucoup d'énergie et qui était sur le métier depuis dix ans : il s'agissait de faire en sorte que le concours de fin de khâgne débouche aussi sur Sciences-po, sur les écoles de commerce, HEC, ESCP, l'École des Chartes, le Celsa, et bientôt les écoles de journalisme et d'art. Nous avons dû convaincre Ulm qu'à une scolarité où 4.000 élèves sont notés entre zéro et cinq sur vingt, 500 au-delà de cinq et 100 sont finalement reçus, il fallait substituer un concours débouchant sur un classement et l'accès à diverses écoles. Des littéraires trouveront des débouchés dans les entreprises. C'est une manière de revaloriser les filières concernées et c'est un symbole. Une formation d'excellence en sciences humaines et sociales mène à toutes les carrières.

Le système universitaire a connu de grandes améliorations depuis la réforme. Quelles suites donnez-vous aux recommandations du rapport d'information conjoint de notre commission et de la commission des finances, élaboré par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités ? Et comment les missions de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France, l'Epaurif, s'accorderont-elles avec une telle autonomie ? Enfin, ne faudrait-il pas mieux articuler les formations et les débouchés ?

Je suis d'accord avec les conclusions de votre mission, qui a du reste validé des principes que nous appliquons dans les négociations avec les universités. Sur la dévolution, j'ai bon espoir d'aboutir rapidement. Il faut garantir les moyens financiers pour l'amortissement et l'entretien. Quoi qu'en dise la presse, il n'y a pas de blocage du côté de mon ministère, simplement un peu de dialogue constructif avec Bercy. S'agissant de l'Epaurif, je rappelle qu'il n'y aura pas de dévolution en Île-de-France pour l'instant. Hormis Marne-la-Vallée, seule Paris-VI l'a demandée mais sa rénovation, fort onéreuse, a été prise en charge entièrement par l'État, sans participation des collectivités publiques. L'Epaurif est un agrandissement de l'établissement public de Jussieu. Cette université est la moins bien placée pour critiquer la structure régionale ! Elle a été la première à tirer bénéfice de ces modalités d'intervention !

L'immobilier universitaire d'Île-de-France, souvent classé, est difficile à rénover. Par ailleurs, la logique veut que les résidences étudiantes soient communes à toutes les universités. La caserne de Lourcine va être transformée pour accueillir 600 étudiants, et en particulier pour augmenter le nombre de places en internat pour les filles des écoles préparatoires parisiennes. Fallait-il affecter toutes les places à l'université proche ? Bien sûr que non. La vraie logique dans la région est interuniversitaire. Le contraire créerait des inégalités. Mais la mission de l'Epaurif est temporaire : la mise en oeuvre du plan Campus.

La représentation nationale pourrait s'investir dans la réflexion sur le rapprochement entre les Crous et les pôles de recherche de l'enseignement supérieur (PRES). Le président de l'association des directeurs de Crous suggère la transformation en agences territorialisées, qui offriraient une palette plus large de services aux étudiants, à l'instar de ce qui existe sur les grands campus à l'étranger.

Je vous félicite d'avoir obtenu 22 milliards sur les 35 !

Nous avons eu une réunion sur Saclay : il a été souligné que tous les dispositifs de recherche et d'enseignement y trouveraient place, mais rien n'est prévu pour les sciences humaines. Le possible président du futur établissement public regrette qu'il n'y ait pas cohabitation entre un plus grand nombre de disciplines...

Un autre point sur lequel je souhaiterais vous entendre concerne la cohérence entre les critères de répartition de l'emprunt national et ceux du système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA).

Tout ne peut être rassemblé à Saclay, qui est un pôle thématique - les sciences de l'ingénieur - et non l'université de tous les savoirs. Nous travaillons cependant sur les interfaces avec la santé, espérant attirer sur le plateau le pôle pharmacie de l'université d'Orsay, logée dans des locaux délabrés à Châtenay-Malabry. Je plaide aussi pour l'arrivée d'une université pluridisciplinaire qui comprendrait une faculté de médecine, Versailles Saint-Quentin, que l'on considère un peu de haut depuis le plateau mais qui est entrée dans les 500 meilleures au classement de Shanghai et qui peut s'enorgueillir d'une médaille d'or du CNRS en chimie et d'un prix Nobel en sciences du climat. Elle est également première, cette année, à l'examen classant de l'internat de médecine. Les choses évoluent... L'ENS de Cachan arrive prochainement sur le plateau. M. Frédéric Mitterrand et moi-même nous efforçons aussi de faire venir des écoles de culture et d'art, car d'autres disciplines auront besoin de producteurs de contenus.

« SYMPA » n'a rien à voir avec les investissements d'avenir : il est un modèle destiné à corriger les dotations au regard des performances. Une série d'indicateurs seront disponibles : en particulier, fin novembre, les conclusions de l'enquête d'insertion professionnelle menée - c'est une première - pour tous les diplômes. Des filières pleines à craquer d'étudiants réclament des dotations pour s'agrandir : ces demandes pourront être examinées à la lumière des résultats d'insertion sur le marché du travail...

Les doubles cursus assurent à la fois un débouché et une formation de l'esprit : je dis toujours aux historiens, qui se plaignent du recul de leur discipline, qu'ils peuvent mettre de l'histoire partout, dans le droit comme dans la philosophie et dans de nombreuses autres filières. Ces doubles formations sont très prisées par les élèves motivés.

Vos réponses sont séduisantes, madame la ministre, mais la preuve du pudding est quand on le mange... Vous annoncez un âge d'or de la recherche, mais la réalité quotidienne est là, qui persiste cruellement. N'allez-vous pas réinventer la recherche à deux vitesses, avec de nouvelles équipes bénéficiant des investissements d'avenir tandis que la majorité, en particulier tous les établissements publics et les organismes de recherche, voient leurs moyens rétrécir ?

Les projets soutenus par les collectivités ont plus de chance d'aboutir. Or toutes n'ont pas les mêmes moyens. Il convient d'apprécier l'effort au regard de la richesse, afin de ne pas laisser les déserts perdurer.

Un mot de la lisibilité du système d'enseignement supérieur et de recherche : les nouvelles agences s'ajoutent à l'existant. La Cour des comptes regrette l'éparpillement et la juxtaposition des structures. Quant aux PRES, ils deviendront aussi à deux vitesses, lorsque certaines de leurs composantes obtiendront une part du grand emprunt et pas les autres.

Enfin, le guichet unique ne risque-t-il pas d'être inique ?

Non car je ne suis pas le décideur, ni jurée !

Les bonnes intentions se heurtent à la réalité. J'ai entendu dans vos propos des ouvertures à l'égard du Nord-Pas-de-Calais, mais on attendra dans la file : le guichet ne se fermera-t-il pas lorsqu'enfin nous y accéderons ?

Ce n'est pas un guichet de subvention mais d'accompagnement, autrement dit nous vous faisons une offre de services, à vous de les utiliser ou non.

À Amiens, nous nous sommes mobilisés pour que le professeur Tarascon ne quitte pas l'université pour accepter un poste à Santa Barbara. Son laboratoire va être transformé en un Institut, avec des partenaires privés et avec la perspective de bénéficier des investissements d'avenir. Nous construirons ainsi un pôle de visibilité mondiale dans une région encore plus dépourvue que la vôtre et dans un établissement qui n'a ni le nombre d'étudiants ni le rayonnement de l'université lilloise. Nous irons détecter le potentiel de vos universités et leur permettre de s'exprimer. Bien évidemment nous prendrons en compte le potentiel régional.

La Cour des comptes estime que certains PRES sont solides, efficaces, tandis que d'autres sont superficiels, artificiels. Nous le verrons bien lors de la présentation des projets ! Si l'université soutient seule un projet, cela indiquera que le PRES est « cosmétique ». Là où le projet est porté par le PRES, nous saurons que cet outil crucial est bien utilisé par les établissements.

La bonne recherche se fait souvent aux interfaces entre disciplines. Or en 1968 on a cassé la globalité, séparé les disciplines. De la même façon, la séparation entre public et privé est une erreur. L'université à deux vitesses ne m'inquiète pas : elle était à 89 vitesses en 2007 et tous les problèmes étaient poussés sous le tapis, les complexes étaient immenses à l'égard du monde économique, des grandes écoles, de la compétition internationale. J'ai lu une tribune dans un grand quotidien, rédigée par les refondateurs universitaires qui se dédouanent sur les grandes écoles. Je ne suis pas d'accord ! Il existe des universités moyennes qui sont excellentes. La différenciation n'est pas mauvaise, si elle ne se fait pas à moyens constants. Or les moyens vont augmenter - ce qui ne doit dissuader personne d'améliorer la gestion et dégager des économies de fonctionnement.

Il y a deux ans la commission Philip s'est prononcée pour un rapprochement entre les grandes écoles et les universités. Où en est l'application de ces préconisations ? Nous avons aussi travaillé, M. Bodin et moi, sur les classes préparatoires.

S'agissant des classes préparatoires, l'expérimentation menée depuis deux ans dans l'académie de Versailles tendait à créer un partenariat entre les classes de math-sup, de khâgne, de préparation HEC et les universités : quatre jours au lycée, une journée à la fac ; le système a bien fonctionné. J'ai donc décidé que chaque nouvelle classe préparatoire créée devrait être couplée avec l'enseignement de l'université. Les doyens de l'inspection veulent aller plus loin et suggèrent que de grandes « prépas », et non seulement les petites nouvelles, se lancent aussi sur cette voie.

Une dizaine de classes préparatoires ont ouvert cette année au sein des universités mais cette innovation démarre plus lentement. Le double diplôme commence à apparaître : École polytechnique et Paris-XI, Centrale, Supélec et Paris-XI. Vous avez suggéré que les PRES soient le lieu du rapprochement, or je veux effectivement leur donner l'attribution du diplôme de doctorat et un certain nombre de masters conjoints. Le système pourrait fonctionner dans des centres comme Grenoble, Bordeaux, Aix ou Marseille.

Et non Lille ?

Si, mais je ne voulais pas la citer encore une fois !

Je me réjouis qu'on ait abandonné l'idée de supprimer le cumul de l'APL et d'une demi-part fiscale et que l'on ait annoncé un dixième mois pour les boursiers. Les familles qui habitaient loin des universités étaient particulièrement choquées par la première mesure.

Elle était injuste.

La garantie Loca-pass a été supprimée. La garantie des risques locatifs a été certes étendue mais l'hébergement est une source d'angoisse profonde pour les étudiants !

Un effort considérable a été accompli. J'ai mentionné mon « hold-up » sur la caserne Lourcine ; il y a aussi les hébergements modulables, les containers par exemple, dont le bilan environnemental est très bon et que tous les élus de villes portuaires devraient étudier - au Havre, le site est très beau ! Il y a aussi le module estonien - un chalet en bois - ou la cabine de bateau. À Lyon, Jean-Michel Wilmotte construit des résidences étudiantes flottantes.

Le budget du logement étudiant a été doublé et l'on a construit ou rénové 44 000 places, soit un quart du parc des Crous, 160 000 places. Certes, il y a deux millions d'étudiants, mais on a beaucoup construit notamment depuis la loi SRU. Je propose une conférence nationale sur le logement des étudiants afin de tirer un bilan. Les sociétés d'HLM, les promoteurs privés, les universités qui se font promoteurs dans le cadre de Campus, construisent. Le plan de relance a financé un portail d'aide à la recherche de logement étudiant, Adele, à consulter sur portable, iPhone ou iPad.

La garantie des revenus locatifs, M. Benoist Apparu s'y emploie, doit être généralisée à tous les bailleurs qui logent des étudiants, y compris non salariés et non boursiers. Une solution serait que les parents versent une pension alimentaire à leur enfant. Nous y réfléchissons.

On mesure tout le chemin qui reste à parcourir...

Il convient de moraliser le marché du logement étudiant, certaines agences escroquent les jeunes en leur promettant une aide à la recherche de logement, la mise à disposition d'annonces, etc. Les universités ne pourraient-elles assister les étudiants ?

Nous avons reçu de nombreuses plaintes. J'en ai saisi mon collègue M. Novelli et la direction de la concurrence et de la répression des fraudes a enquêté. Nous avons rendu publiques en ligne toutes les clauses frauduleuses et M. Apparu travaille sur les tarifs prohibitifs - 700 euros pour 12 mètres carrés, par exemple. Mais s'il y a preneur, que faire... ?

Il ne faut pas non plus que l'attribution de l'aide au logement pousse les bailleurs à augmenter leur prix ! La vraie réponse à tous ces problèmes est la construction de logements en plus grand nombre et une offre de logements plus structurée. Mais en Île-de-France, les étudiants ne sont pas les seuls demandeurs, il y a aussi les familles démunies, les besoins en hébergement d'urgence, etc. Et certaines communes sont réticentes pour construire. Je compte sur le Grand Paris et l'aménagement des abords de gares - car le logement étudiant doit être proche des gares.

Quand se tiendra la conférence nationale que vous venez d'annoncer ?

Fin novembre me paraît bien : laissons passer la rentrée universitaire.

Je signale que le patrimoine immobilier transféré aux universités comprend aussi de nombreux droits à construire et que le logement étudiant en centre-ville, à 300 euros la chambre par exemple, s'autofinance.