Interventions en commissions de Colette Mélot

a d'abord rappelé que cette proposition de loi avait été déposée par le député Hervé Gaymard et par plusieurs de ses collègues issus de tous les groupes politiques. Cette proposition traduit l'une des recommandations du rapport du groupe de travail du Conseil du livre, dont M. Serge Lagauche et elle-même étaient membres. Elle a souligné que l...

a demandé si, outre les métiers de la vigne et du vin, d'autres savoir-faire liés à l'agro-alimentaire, tels que la fabrication de fromages, pouvaient être reconnus en tant que métiers d'art.

a estimé que l'on devait éviter toute orientation imposée en CAP, mais qu'il fallait se garder de tout miser sur le baccalauréat professionnel, car il ne constitue pas nécessairement le parcours approprié pour tous les élèves.

a rappelé qu'une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.

s'est interrogée sur les difficultés inhérentes au statut français et européen d'Euronews, notamment en matière de droit du travail et sur les améliorations qu'elles appelaient. Elle a souhaité ensuite savoir dans quelle mesure le modèle multilingue d'Euronews pourrait permettre aux téléspectateurs français de visionner des reportages en langue...

Après avoir souligné l'ampleur de l'enjeu, Mme Colette Mélot a évoqué les initiatives prises par de nombreuses bibliothèques, notamment dans les villes moyennes, afin de numériser leur fonds patrimonial, au moyen de divers logiciels. Elle s'est associée au souhait d'approfondir les réflexions au travers d'une mission, en prenant garde à ne pas ...

a indiqué son intention de déposer un amendement visant à limiter le nombre de professionnels au sein du CVV.

Après avoir indiqué qu'une délégation de la commission s'était rendue en Finlande du 7 au 9 septembre 2009 afin d'étudier le système éducatif finlandais, Mme Colette Mélot a demandé à l'intervenant une analyse critique du PISA et des informations relatives aux autres études internationales. Elle s'est aussi interrogée sur les raisons des résu...

a alors souligné le caractère sélectif de l'accès à l'enseignement supérieur finlandais.

a souhaité que des voies de médiation soient trouvées pour résoudre les conflits opposant des élus locaux aux ABF. Elle a estimé que certains ABF devaient évoluer dans leurs positions, afin de ne pas être des freins au développement économique ou au développement durable.

Se fondant sur l'exemple de Melun, Mme Colette Mélot a mis en exergue les difficultés auxquelles sont confrontées les mairies pour appliquer le texte relatif à l'établissement des passeports biométriques. Dans sa ville, les agents concernés y consacrent aujourd'hui deux tiers de leur temps de travail, contre un tiers auparavant. Mais le disposi...

En réponse à Mme Colette Mélot, M. Ludovic Tellier a précisé que le passage à la radio numérique nécessitait de nouveaux terminaux et que de simples adaptateurs ou décodeurs seraient insuffisants.

a constaté qu'un consensus existait au sein de la commission sur la nécessité de revaloriser l'enseignement professionnel sans compromettre la souplesse et la diversité des formations qui y sont proposées.

a indiqué qu'elle avait participé aux travaux de la commission présidée par M. Hervé Gaymard, qui a conclu à la pertinence de la loi de 1981 sur le prix unique du livre. Cette commission a identifié, par ailleurs, les difficultés auxquelles les librairies indépendantes sont confrontées, du fait des procédures de marchés publics auxquelles les b...

s'est tout d'abord déclarée en phase avec la position du rapporteur. Elle a ensuite estimé qu'il y a eu tout autant de difficultés dans les petites communes que dans les communes moyennes pour organiser le service d'accueil, mais que, en définitive, la bonne volonté a prévalu. Elle s'est déclarée opposée aux différences de traitement entre les ...

a observé que la question des personnels médico-sociaux pourrait être abordée dans le cadre des travaux de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

a rappelé que les conclusions du groupe de travail participaient d'un débat public qui nécessitait une réflexion conjointe des ministères de l'éducation et de celui des affaires sociales.

a observé que la portée de l'article 89 ne pouvait s'apprécier par rapport à ses seuls effets sur les communes rurales. Les villes moyennes, qui sont souvent les communes-siège des écoles privées sous contrat d'association, devaient en effet, avant l'intervention de ces dispositions, assumer seules des charges qui auraient dû être partagées ave...

rappelant que la Slovénie était entrée dans la zone euro le 1er janvier 2007, s'est interrogée sur la perception de la monnaie unique par les Slovènes et sur les risques d'inflation.

a évoqué les difficultés rencontrées par certains étudiants pour s'inscrire en « master 2 » ou pour passer d'une université privée à une université publique.