Interventions en hémicycle de Colette Mélot

Mme Colette Mélot, rapporteur. Ainsi, la commission de la culture vous proposera un amendement visant à améliorer la rédaction de l’article unique, afin de pouvoir se prononcer en faveur de cette proposition de loi.

Oui !

Nous proposons, à travers cet amendement, deux améliorations rédactionnelles. Il s’agit tout d’abord de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération ». Ensuite,...

Je m’exprimerai au nom de la commission de la culture, qui regrette le dépôt de ces amendements. Je comprends bien évidemment que la situation outre-mer n’est pas la même que celle que nous connaissons en métropole, mais les soutiens qui sont accordés, notamment aux petits exploitants, sont assis sur les tickets d’entrée. Si l’on supprime le d...

Cet amendement vise à simplifier le circuit de déclaration et de paiement de la taxe sur les spectacles d’arts dramatique, lyrique et chorégraphique, et à diminuer le coût de sa gestion. À cette fin, l’Association pour le soutien du théâtre privé, l’ASTP, se verrait confier l’intégralité des opérations d’assiette, de liquidation et de recouvre...

Le financement des charges liées à l’état civil et à la police des funérailles est de la compétence propre des communes. Néanmoins, dans certains cas, pour de petites communes sièges de grands centres hospitaliers intercommunaux, ces charges peuvent devenir exorbitantes. Il est donc proposé que les communes dont les habitants constituent une f...

Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit pas seulement de petits hôpitaux ruraux. Pour ne prendre qu’un seul exemple parmi bien d’autres, l’hôpital de Jossigny, en Seine-et-Marne, qui est un établissement important, est concerné par le dispositif de notre amendement. Il est parfois difficile de trouver un accord entre communes, c’est pourqu...

Il ne s’agit pas de facturer les prestations d’état civil à toutes les communes. Cet amendement ne vise que les cas particuliers où un établissement hospitalier se trouve sur le territoire d’une petite commune proche d’une ville importante.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2011 de la mission « Enseignement scolaire » répond à deux objectifs : d’une part, la mise en œuvre concrète des engagements du Président de la République en matière de maîtrise des dépenses publiques ; d’autre part, la garantie pour tous les élèves de l’acquisitio...

Le dispositif de la provision pour reconstitution des gisements permet aux sociétés pétrolières de déduire de leurs bénéfices des sommes qui devront être réemployées dans un délai de deux ans pour rechercher de nouveaux gisements, acquérir des participations, ou valoriser des gisements déjà mis à jour. Le dispositif ne constitue en rien une ni...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rapport d’information commun de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, déposé au mois de juin dernier, dressait un panorama complet de la situation du patrimoine immobilier universitaire et étudiait scru...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, avec l’émergence du livre numérique, le monde du livre connaît sa plus importante révolution depuis Gutenberg. Celle-ci est sans doute plus tardive et moins brutale que celle qu’ont connue d’autres secteurs culturels, notamment celui de la musique, ...

La rédaction actuelle de l’article 1er définit le livre numérique dit « homothétique » pour fixer le champ d’application de la proposition de loi. La rédaction qui est proposée par le Gouvernement précise ce champ d’application sans donner de définition du livre numérique – c’est en tout cas ce qu’il a semblé aux membres de la commission – afin...

Je comprends la démarche de notre collègue Jean-Pierre Leleux, puisque je m’étais moi-même posé la question de l’application des textes communautaires avant d’opter pour la stricte sécurité juridique. Mon cher collègue, les trois amendements que vous proposez sur cette proposition de loi, qui concernent l’extension du champ d’application de la...

Merci, monsieur le ministre !

La rédaction proposée par l’amendement n° 10 ne me satisfaisait pas complètement. À défaut de trouver un consensus interprofessionnel sur une autre rédaction, nous avions renvoyé à un décret l’application de cette disposition, afin que les notions évoquées dans cet alinéa soient définies et interprétées en cohérence avec les objectifs visés par...

Il est favorable.

Il est favorable.

La commission émet un avis favorable, monsieur le président.

L’amendement n° 2 rectifié tend à poser un principe de rémunération équitable dans les cas où l’édition d’un livre numérique permettrait à l’éditeur de réaliser une économie. Partageant la préoccupation ainsi exprimée, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.