Interventions de Colette Mélot

Une télévision locale doit impérativement capter le maximum de téléspectateurs pour espérer asseoir son économie. Aussi, dans la phase de montée en charge du numérique, est-il important de donner la possibilité aux services locaux de toucher la plus large audience et au plus grand nombre de téléspectateurs de bénéficier du service. Néanmoins c...

Les arguments développés par M. le ministre et M. le rapporteur me satisfont pleinement. Il me paraît important que l'on puisse mener, au travers des télévisions locales, une campagne d'information sur le basculement vers le numérique. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement porte sur la répartition des officines et vise à proposer un quota de 3 500 habitants pour créer une pharmacie supplémentaire dans une commune qui en possède déjà une. Aujourd'hui, dans les communes d'une population égale ou supérieure à 2 500 habitants, et inférieure à 30 000 habitants, une création d'officine ne peut être auto...

Monsieur le ministre, j'admets que notre amendement ne soit pas à sa place dans le présent projet de loi. Toutefois, dans la mesure où vous en avez reconnu le bien-fondé, je souhaite qu'il soit à nouveau examiné à l'occasion d'une prochaine discussion. En effet, la situation commerciale des villes petites et moyennes a évolué, et le développem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est très attendu du milieu sportif. Il permettra de sécuriser l'activité des arbitres et d'améliorer le régime social et fiscal qui leur est applicable. Lorsque la commission a reçu le président de l'Association fr...

Scélérates ?

Avant l'apparition des diverses filières de la fonction publique territoriale - les premières, la filière administrative et la filière technique étant apparues en 1991 -, un certain nombre de collectivités territoriales ont créé des emplois spécifiques pour satisfaire notamment des besoins d'encadrement dans les domaines culturel ou informatiqu...

L'article 110 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit que les agents non titulaires de droit public de l'État et de ses établissements publics deviennent agents non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale dès la publication des décrets en Conseil d'État fixant les transferts déf...

Monsieur le ministre, vous avez placé votre action sous le signe de la confiance et du dialogue. Nous savons combien c'est essentiel pour faire fonctionner un service public aussi important que celui de l'éducation nationale : un budget en croissance continue et atteignant 58, 47 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006 en ...

Ce budget traduit la volonté de mettre en oeuvre des mesures qui amélioreront la situation. Notons la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative à tous les élèves en difficulté de CP ou de CE 1, ainsi que la généralisation de l'enseignement des langues vivantes en petits groupes en terminale générale, puis son extension a...

...afin qu'ils puissent poursuivre leurs études, et c'est une excellente mesure. Afin de valoriser l'enseignement professionnel, il faut renforcer les domaines de l'information, de l'orientation et de l'aide à l'insertion des jeunes au travers du processus de labellisation des « lycées de métiers ». L'école doit en effet s'ouvrir sur le monde ...

Pourquoi pas ? Il pourrait y en avoir.

La mise en place de passerelles pour ceux qui voudraient revenir au collège peut rassurer ceux qui s'inquiètent d'une orientation précoce. Les « apprentis juniors » seraient inscrits dans un collège de référence et pourraient revenir sur leur choix. Il faut souligner que trop d'élèves perdent leur temps dans les collèges, que la scolarité n'es...

L'apprentissage doit être considéré comme une voie d'excellence.

Par ailleurs, la réussite des diplômés de l'enseignement agricole ne doit pas être sous-estimée. Dans le cadre des maisons familiales rurales, la possibilité est offerte aux jeunes de quatorze ans de suivre une scolarité en alternance entre l'école et l'entreprise, formule dont la qualité et la réussite sont reconnues par tous. Aussi, donner à...

Ce budget permettra à l'éducation nationale de progresser dans plusieurs domaines : renforcement du soutien scolaire, aide apportée aux élèves méritants issus de familles modestes, amélioration de l'encadrement des élèves au sein des établissements, amélioration de l'apprentissage des langues vivantes, lutte contre l'échec scolaire en proposant...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Si le sida est une grande cause nationale pour 2005, il n'en demeure pas moins un sujet de préoccupation inquiétant à l'échelle mondiale. Cette maladie a tué 25 millions de personnes depuis qu'elle a été identifiée en 1981. De ce fait, el...

L'augmentation de la proportion de femmes touchées par le virus de I'immunodéficience humaine continue. Aujourd'hui, à travers le monde, près d'une personne infectée sur deux est une femme. En Afrique subsaharienne, les femmes comptent pour près de 60 % dans les nouveaux cas enregistrés. Dans certaines régions d'Afrique australe et orientale, p...

En l'état actuel de sa rédaction, l'article 75 du code général des impôts accorde d'ores et déjà un avantage certain aux agriculteurs pour leur permettre de développer une activité annexe. Alors qu'un équilibre précaire est actuellement accepté, le présent article vise à accentuer de manière non négligeable les avantages dont bénéficient les a...

Non, je le retire, madame la présidente.