Interventions de Colette Mélot

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir ...

Non, monsieur le président, je le retire, ainsi que l'amendement n° 87 rectifié.

Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'implication de la collectivité qui a signé une convention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II ...

J'ai défendu cet amendement en présentant le sous-amendement n° 212, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite remercier Mme la ministre de ses propos compréhensifs. Je tiens également à souligner une nouvelle fois le rôle joué par les villes moyennes en matière d'enseignement supérieur et l'effort qu'elles ont consenti.

Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques - commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs - de procéder au recrutement des enseignants-chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration, où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la d...

Madame la ministre, mes chers collègues, j'en suis bien entendu consciente, l'amendement n° 27 rectifié bis est important ; d'ailleurs, la vigueur du débat qu'il a suscité le prouve. Les points qui ont été soulevés sont, en effet, fondamentaux et devraient nous amener à être vigilants dans l'avenir. Cela étant dit, les arguments dévelop...

a noté que les inégalités territoriales en matière d'accès au livre scolaire étaient préoccupantes et méritaient une réflexion sur les moyens de mieux garantir l'égalité des chances.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui est particulièrement important, et je me réjouis qu'il ait pu être étudié avant la fin de notre session parlementaire : en effet, le passage de l'analogique au numérique va révolutionner notre paysage audiovisuel. Ce projet de loi, qui intéress...

Les députés ont partagé notre souci de garantir l'accès de tous à la télévision numérique et ont inscrit dans la loi le principe d'une couverture de 100 % du territoire. La commission mixte paritaire a maintenu ce principe. Les mesures que nous avons adoptées répondent à la préoccupation de ne pas décevoir les Français. Ainsi, en matière d'équ...

L'amendement n° 272 rectifié du Gouvernement tend à dessaisir l'INPI de la centralisation du registre national du commerce et des sociétés. Dans le prolongement de cet amendement, l'objet de ce sous-amendement est de confier à l'APCMA, l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, la mise en place d'un service centralisé du...

Monsieur le ministre, il va de soi que je ne souhaite pas que soit créé un impôt supplémentaire ! Cependant, l'APCMA me semble à même de gérer ces fichiers. Je souhaite que le Gouvernement réfléchisse à cette question. Je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

Cet amendement étant quasiment identique à celui que vient de présenter M. Nogrix, je considère qu'il est défendu.

Monsieur le président, je n'ai aucune notion en matière technique, et j'ai confiance dans la parole du ministre. Je retire donc mon amendement.

L'article 134 de la loi du 9 juillet 2004 imposait une mise en conformité des conventions conclues avec les communes ou leurs groupements pour l'établissement et l'exploitation des réseaux câblés, dans un délai d'un an à compter de la publication du décret pris pour l'application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications éle...

L'amendement n° 143 rectifié bis a pour objet de soulever un problème réel. Je remercie la commission des affaires économiques de proposer un sous-amendement tendant à apporter une précision. En conséquence, je voterai ce sous-amendement.

La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin de soumettre à un simple régime déclaratif les services de radiodiffusion et de télévision dont le budget annuel est inférieur, respectivement, à 75 000 euros et à 150 000 euros. Or, lorsqu'un nouveau service est créé par une société qui en édite d'autres pa...

Le basculement de l'analogique vers le numérique sera un événement sans précédent. Dans ces circonstances, il paraît indispensable d'envisager une disposition qui prenne en compte la défense des consommateurs. Le projet de loi organise l'extinction généralisée de la diffusion terrestre analogique à compter du 31 mars 2008. Il importe que les c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous étudions aujourd'hui accompagne un moment essentiel pour le paysage audiovisuel français. Il encadre le passage de l'analogique au numérique et inscrit dans la loi cet événement déterminant, qui va bouleverser notre relation à la télévision et les mécani...