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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté illustre clairement la priorité donnée par le Gouvernement à l’enseignement scolaire. Avec 60 milliards d’euros de crédits en 2009, l’enseignement reste très légitimement le premier budget de l’État. Mais, au-delà de cette réalité, je v...
Les réformes actuellement mises en œuvre sont absolument nécessaires pour la sauvegarde du service public de l’éducation nationale, car les résultats de notre système éducatif ne sont plus satisfaisants, au regard de l’investissement budgétaire de la nation et de l’investissement du corps enseignant. On évalue à 15 % la proportion des élèves q...
Depuis plusieurs décennies, le lycée a connu des bouleversements et a dû accueillir des populations d’élèves toujours plus nombreuses et toujours plus diverses avec pour mission l’accès au baccalauréat. Toutefois, il ne faut pas que le lycée demeure figé dans son modèle actuel ; il doit franchir une nouvelle étape pour s’adapter à la société d...
a observé que la question des personnels médico-sociaux pourrait être abordée dans le cadre des travaux de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
Puisqu'il restera toujours une fraction des déchets devant être incinérée, il faut encourager le recours à des procédés d’incinération efficaces sur le plan énergétique. Or, l’utilisation du procédé ici visé induit une réduction de l’émission de gaz à effet de serre, par la production d'une énergie alternative aux énergies fossiles. Il devrait...
Je le retire, madame la présidente !
Cet amendement prolonge la discussion qui vient d’avoir lieu, quoique son propos en diffère légèrement. L'objet du présent amendement est d'utiliser les fonds supplémentaires levés sur la filière « déchets » pour la diversification des modes de traitement de cette même filière. Une telle utilisation paraît logique.
Non, j’accepte de le retirer, madame la présidente, en espérant qu’il sera bien tenu compte des préoccupations qu’il exprimait et en remerciant M. le ministre de ses propos rassurants.
Cet amendement tend à pénaliser davantage les entreprises qui produisent et mettent sur le marché des produits fortement générateurs de déchets, notamment les emballages, plutôt que les collectivités territoriales, qui assurent une mission de service public. Ces entreprises seraient pénalisées par la création d'un tarif plus élevé – supérieur ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, la crise financière nous fait vivre des heures difficiles qui laisseront des traces dans la mémoire collective et, comme vous l’indiquiez dans une tribune parue en début de semaine, elle constitue une vraie leçon pour l’avenir du continent européen. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite exprimer la gratitude et les remerciements des membres du groupe UMP aux deux rapporteurs, Michel Thiollière et Bruno Retailleau, au président Jacques Legendre et à l’ensemble de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui s’est considérablement investie dans l...
a rappelé que les conclusions du groupe de travail participaient d'un débat public qui nécessitait une réflexion conjointe des ministères de l'éducation et de celui des affaires sociales.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que cet été sera marqué par d’importants événements sportifs nationaux et internationaux, la question du dopage continue à éclabousser le sport. La nécessité de poursuivre la lutte contre ce phénomène s’impose donc. Le présent texte enrichit notre droit, en créant...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la sauvegarde des langues régionales est une question fort ancienne qui suscite toujours de vifs débats. Aujourd’hui, on peut dire que notre pays est fortement attaché à deux principes : d’une part, le principe d’unité de la République avec le français comme langue commune ; d’aut...
En 2001, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France a reçu pour mission de préserver et valoriser celles-ci. Il convient sans doute d’aller plus loin si nous voulons que le mouvement enclenché ait des chances de se poursuivre. Il faudrait informer davantage les familles de la possibilité qu’elles ont de choisir un en...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues socialistes veulent abroger un texte issu de leurs rangs, texte qu'ils accusent de remettre en cause la laïcité. On connaît tous l'adage : « Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ». C'est ainsi que le groupe socialiste a déposé sa proposition de loi tendant ...
C'est sans doute la conséquence de l'incapacité, pour nos collègues, à trouver des terrains d'entente sur des enjeux réels comme le traité européen de Lisbonne. Vous me permettrez donc, mes chers collègues, de ne pas prendre au sérieux tous les cris d'orfraie poussés au nom de la laïcité contre cet article 89.
Il est tout de même cocasse de voir les socialistes s'arroger le monopole de la laïcité au vu de leur attitude passée.
Je crois me souvenir qu'en 1989 le ministre de l'éducation nationale de l'époque avait courageusement laissé le soin au Conseil d'État de trancher, à la place du gouvernement, la première affaire du foulard islamique et ainsi laissé le champ libre aux vrais ennemis de la laïcité. Je crois également me souvenir que c'est notre majorité qui, en ...
a observé que la portée de l'article 89 ne pouvait s'apprécier par rapport à ses seuls effets sur les communes rurales. Les villes moyennes, qui sont souvent les communes-siège des écoles privées sous contrat d'association, devaient en effet, avant l'intervention de ces dispositions, assumer seules des charges qui auraient dû être partagées ave...