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Il y a presque un an, le Sénat s'engageait en faveur de la défense de la conception française du droit d'auteur en adoptant une résolution européenne sur le paquet droit d'auteur, réforme qui se décomposait en plusieurs textes d'importance inégale. Les dispositions relatives au traité de Marrakech visaient à faciliter l'accès des déficients vis...

Le groupe Les Indépendants s'abstiendra. Nous devons approfondir l'examen de ce texte, y compris celui de cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’importance de ce texte et son objectif de refonte de notre système d’enseignement supérieur, le président de notre groupe, Claude Malhuret, l’a largement exposé avant moi. À l’heure de la glob...

Mme Colette Mélot. N’oublions pas que, d’après une étude parue voilà un an, 85 % des emplois à l’horizon de 2030 n’existent pas aujourd’hui. Des mutations s’imposent donc à nous si nous voulons donner à notre pays les moyens de rivaliser sur la scène internationale.

Mme Colette Mélot. Je crois qu’il faut être positif. Certains veulent en rester aux schémas anciens

Les professeurs des lycées seront là pour donner une impulsion aux élèves, leur expliquer ce qu’ils doivent faire ou dire et leur donner des conseils pour leur orientation. De cette façon, on fera évoluer les jeunes. On leur dira, quelle que soit leur origine, qu’ils doivent inscrire plus d’éléments sur cette fiche que sur un questionnaire trad...

Cet amendement tend à préciser que les dispositifs d’accompagnement pédagogique doivent être « propres aux exigences des formations proposées ». Ces dispositifs doivent effectivement permettre de rendre les élèves aptes à répondre aux exigences de la formation. Il semble logique de le rappeler dans l’article 1er du projet de loi.

Cet amendement, très proche du précédent, vise à accorder une attention particulière à la maîtrise de la langue française dans les dispositifs d’accompagnement pédagogique. Cette mesure s’inscrit dans le plan d’action global sur la maîtrise de la langue française de la rentrée 2015. Une étude du ministère de l’éducation nationale de juillet 20...

Je le retire également au profit de l’amendement n° 198, en espérant que ce dernier mette bien l’accent sur la maîtrise de la langue française.

Cet amendement a pour objet de préciser la notion de compétences. Nous proposons que, à niveau égal, deux candidats puissent être départagés au regard de leur engagement ou non au sein d’une association. Il s’agit d’encourager les pratiques bénévoles, préliminaires à l’engagement citoyen des lycéens et futurs étudiants, ainsi que le don bénévol...

Cet amendement, très proche du précédent, vise à encourager l’engagement des lycéens au sein des instances d’organisation de la vie de leur établissement, comme le conseil d’établissement ou le conseil lycéen, et des lieux de vie de l’établissement, tels que la bibliothèque, l’infirmerie ou le service des sports.

Cet amendement vise à garantir l’accès des lycéens de terminale à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit de garantir la totale transparence du processus. Il est ainsi proposé que le lycéen puisse avoir accès aux documents et avis produits par le conseil de classe et les profess...

Cet amendement vise à reconnaître les stages effectués par un lycéen comme un élément des critères d’accès à une filière d’accès tendu. Lorsque deux étudiants ont un niveau égal, celui qui a fait des stages et qui, par là même, connaît le monde du travail, a une expérience de l’autonomie, peut être considéré comme plus apte à être admis dans u...