Interventions de Colette Mélot

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à associer les mutuelles étudiantes à la gouvernance de l’assurance-maladie. Depuis un demi-siècle, les mutuelles étudiantes contribuent en effet à accompagner les étudiants dans leur accès à la sécurité sociale. Il est important que l’expertise acquise soit mise au service du nouveau régime d’assurance-maladie auquel les é...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention.

Il est également défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à développer à l’échelon régional une déclinaison de la stratégie nationale de prévention. Dans la nouvelle rédaction, cet échelon régional serait à privilégier à une division par université afin d’éviter des fractures territoriales et d’assurer un déploiement homogène des actions de prévention sur l’ensemble d’une région. ...

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et celles qui sont conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseign...

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et celles qui sont conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseign...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à intégrer les mutuelles étudiantes dans les actions de prévention et d’éducation à la santé prévues à l’article 4 du projet de loi au niveau des associations étudiantes favorisant l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Par cet amendement, nous proposons d’ajouter à la liste des établissements susceptibles de percevoir la contribution des étudiants visant à améliorer l’accès et l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur les écoles consulaires et les établissements d’enseignement supérieur consulaire. Le projet de loi prévoit en effet une contr...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils, et pas seulement du conseil d’administration, au sein des commissions de la formation et de la vie universitaires, les CFVU. Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.

Non, puisque ces amendements sont satisfaits, je les retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous proposons de permettre aux étudiants en formation à distance de faire un stage. En effet, les dispositions actuelles, prévues dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et dans le décret du 27 novembre 2014, n’offrent pas cette possibilité. La loi du 7 o...

Je vous remercie, madame la ministre, de m’avoir apporté cette réponse. Nous reparlerons de ce sujet prochainement. En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Mme Colette Mélot. Nous souhaitons la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réalisation des dispositions du présent projet de loi. Je sais déjà que M. le rapporteur va me fusiller du regard, mais, voilà, c’est dit, j’attends sa réponse !

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat sur ce projet de loi qui est essentiel à la refondation de l’enseignement supérieur en France. Tout en regrettant q...

Le sujet de l'enseignement hors contrat préoccupe de nombreuses communes, notamment en Île-de-France. Dans l'intérêt des familles et des enfants, l'administration doit se montrer plus sévère en cas de risque ou de dérive avérée, sur la base de critères de jugement précisément définis. Favorable à la simplification et à l'encadrement des ouvertu...