Interventions de Colette Mélot

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en ...

Je précise qu’il n’y a pas d’autre demande similaire. Cette demande est vraiment spécifique au Grand Palais : celui-ci va être utilisé pour accueillir les jeux Olympiques, et il faut, dans ce cadre, effectuer un certain nombre de mises aux normes, d’accessibilité notamment. C’est la raison pour laquelle le besoin se fait sentir d’un équipement...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de cons...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de cons...

Non, monsieur le président. Compte tenu de ces précisions, je le retire.

Non, monsieur le président. Compte tenu de ces précisions, je le retire.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.

Non, monsieur le président : je remercie Mme la ministre d’avoir précisé que le Gouvernement veillait à pérenniser les moyens nécessaires et je retire mon amendement.

Non, monsieur le président : je remercie Mme la ministre d’avoir précisé que le Gouvernement veillait à pérenniser les moyens nécessaires et je retire mon amendement.

Cet amendement vise à commander avant la fin de l’année 2025 un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’impact environnemental de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s’agit de dresser le bilan des atteintes environnementales en matière de construction des infrastructures, de conséquences de la publicité et de reconversio...

Cet amendement vise à commander avant la fin de l’année 2025 un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’impact environnemental de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s’agit de dresser le bilan des atteintes environnementales en matière de construction des infrastructures, de conséquences de la publicité et de reconversio...

Non, monsieur le président. Je remercie Mme la ministre des rappels qu’elle vient de faire et je retire l’amendement.

Non, monsieur le président. Je remercie Mme la ministre des rappels qu’elle vient de faire et je retire l’amendement.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, après le printemps 2016 qui a causé dans les esprits des sinistrés un réel traumatisme, plusieurs départements subissent à nouveau un épisode de crues dévastatrices. Ce sont au total 133 communes, pour la seule Seine-et...

Dans l'intérêt du développement économique et de la stabilité politique des Balkans, nous ne pouvons traiter différemment les pays de la région. Je considère à cet égard que de simples accords de développement avec la Serbie et le Monténégro, comme le propose notre collègue René Danesi, alors que la Croatie, par exemple, a pu entrer dans l'Unio...

Tout en partageant l'esprit de la présente proposition de résolution, j'estime que la jeunesse doit être préparée, en milieu scolaire comme ailleurs, à l'exercice de la citoyenneté. Certes, il n'est pas forcément utile d'abaisser à seize ans l'âge légal de participation à une ICE alors que la majorité électorale est fixée à dix-huit ans, mais j...

Vos propositions permettront de reconnaître la variété des profils des étudiants et ainsi de mieux les orienter dans l'enseignement supérieur. Quel sera l'impact de votre réforme sur les dispositions du projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants que le Parlement examine actuellement ? Comment adapter l'un ou l'autre dispositif...

Je partage la position de notre rapporteur. Ce texte est consensuel et a été bien préparé. Les amendements adoptés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sont pertinents et utiles. Sous réserve de l'adoption des amendements de notre rapporteur, nous serons favorables à l'adoption du texte.

Ce projet de loi s'imposait, compte tenu de la démographie étudiante et des difficultés non résolues au cours des dernières années. Des critères d'admission sont nécessaires pour favoriser la réussite de tous. Mais, pour tirer tous les enseignements, il faudra attendre la fin du processus, ainsi que l'aboutissement de la réforme du baccalauréat...