Interventions de Colette Mélot

Je n’ai pas eu l’occasion de défendre mes amendements portant sur les articles 1er et 2, puisqu’ils sont devenus sans objet. J’approuve néanmoins les modifications qui ont été apportées au texte ; elles vont dans le bon sens. Je suis favorable à un parallélisme des formes : les obligations s’imposant aux écoles publiques et aux écoles privées s...

Comme vous allez le constater, nos inquiétudes ne sont pas levées, loin de là. Je vous rappelle l'objet des propositions qui nous intéressent : à l'heure où le commerce sur internet augmente sans cesse, il s'agit d'unifier certaines clauses des contrats de vente en ligne, qui seraient les mêmes dans toute l'Europe. Dans la logique de la Commiss...

La Commission européenne souhaite harmoniser les règles pour ne pas freiner la consommation. En dépit de l'accroissement de la vente en ligne, les consommateurs hésitent encore à acheter dans un autre pays européen, car ils ignorent les garanties dont ils peuvent bénéficier. Pour notre part, nous souhaitons instaurer des garde-fous pour protége...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, face à l’évolution des usages et des technologies, face à la concurrence des chaînes privées et aux nombreuses contraintes budgétaires, l’audiovisuel public, machine forte de 18 000 salariés et de 3, 8 milliards d’euros de budget...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire des rapporteurs Alain Fouché, que je salue tout particulièrement, et Jean-Marc Zulesi est parvenue à un compromis, à quelques jours des fêtes de fin d’année 2017. Nous pouvons nous en féliciter. Commencé en avril 2017, l’examen du projet de...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti, avant-hier, à un texte de compromis sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Il convient tout d’abord de saluer le travail des rapporteur...

Vous avez fait souffler un vent de jeunesse, de dynamisme et d'espoir sur notre commission ! Particulièrement attentive aux questions d'éducation et de formation, je me félicite que vous mettiez ces sujets au premier plan de vos priorités. La modernisation des programmes éducatifs européens, Erasmus en premier lieu, est nécessaire. Depuis qu'il...

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l’étude d’impact du Conseil d’État, il est fait mention du « calendrier extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire ». Tout l...

Il y a aussi une différence entre la petite couronne et la grande couronne. Je suis élue de Seine-et-Marne. Compte tenu de la superficie du département et des difficultés que rencontrent certains Seine-et-Marnais pour accéder à la capitale, la priorité est de créer des établissements universitaires sur notre territoire, plutôt que de développer...

Cet amendement vise à rendre obligatoire une formation à l’entrepreneuriat dans le premier cycle de l’enseignement supérieur. Une telle mesure avait été évoquée à l’occasion des Assises de l’entrepreneuriat, de janvier à avril 2013, et dans le rapport de Steven Hearn sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel, au mois d...

Cet amendement tend à mettre en place une obligation de publications des statistiques par les établissements d’enseignement supérieur sur leurs indicateurs de réussite aux examens et aux diplômés délivrés, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Ces données agrégées au niveau de chaque université sont publiées en ligne une fois p...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je n’ai pas déposé d’amendement sur ce sujet, mais j’aurais pu le faire, car je partage les interrogations de mes collègues. Il faut trouver une solution pour les bacheliers des filières technologiques et professionnelles. Pour autant, je ne pense pas qu’il faille fixer un plancher d’admis dans les STS et les IUT, car cela pourrait aussi indui...

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en F...

Je comprends évidemment l’explication de Mme la ministre. Toutefois, les établissements n’augmenteront peut-être pas leurs tarifs même s’ils sont libres de le faire, alors que l’augmentation serait généralisée si la loi l’imposait. Je constate que, jusqu’à présent, aucun ne l’a fait, alors que tous disposaient d’un levier pour le faire. Mme l...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Monsieur le rapporteur, je connais votre point de vue, mais je veux tout de même défendre cet amendement, qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur la formation des personnels chargés de l’orientation des étudiants. Le rôle des conseillers d’orientation du secondaire n’est en effet plus à démontrer, mais les interactions de cette prof...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les effets de la réforme du baccalauréat. La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l’annonce d’un passage du baccalauréat sous le format d’un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d’un grand oral semblent en effet nécessiter un rappor...