Interventions de Colette Mélot

Cette nouvelle agence serait formée sur le modèle des autres agences de l'Union. La nouvelle structure comprendrait un conseil d'administration qui voterait les avis et autres décisions ; il serait composé des 28 régulateurs nationaux, dont seraient issus un président et un vice-président élus pour 4 ans, et de deux membres de la Commission eur...

Notre contrôle ne portait que sur la subsidiarité.

Dans le cadre de la stratégie numérique, la Commission européenne propose une évolution de la directive SMA qui fixe les règles encadrant les médias audiovisuels. Ce sujet touche tout le monde, tant les vidéos sont devenues omniprésentes dans nos vies depuis qu'elles ont quitté les seuls écrans de télévision pour nos ordinateurs, nos tablettes ...

Je voudrais saluer notre collaboration avec Jean-Pierre Leleux, qui devrait être le rapporteur de cette proposition de résolution à la commission de la culture. Je dois dire que ce travail commun a été aussi appréciable qu'agréable. Nous avons mené toutes nos auditions ensemble, à Paris comme à Bruxelles, et nous avons pu bénéficier de l'expér...

En ce qui concerne la publicité, nous avons beaucoup travaillé en amont. Des campagnes de prévention existent et nous sommes réconfortés de savoir que les publicités françaises sont bien meilleures qu'en Allemagne ou en Suisse. Ne baissons pas la garde, car chacun peut désormais zapper sur d'autres chaînes européennes, de sorte que même si nous...

Les Allemands souhaitent plus de souplesse en matière de publicité et les deux rapporteures allemandes sont moins interventionnistes au sujet des plateformes. Le Royaume Uni ne s'est pas encore exprimé...

L'Espagne milite pour la protection des oeuvres et, dans l'ensemble, les pays du sud sont favorables à une plus grande régulation. Quant aux pays libéraux, comme les Pays Bas ou la Suède, ils prônent la dérégulation générale.

Quel rapport ?

Je vous remercie de votre vision réaliste des choses. J'appelle votre attention sur les difficultés des étudiants qui habitent loin des établissements d'enseignement supérieur. C'est souvent le cas en Île-de-France, notamment en grande couronne où les transports publics sont inexistants ou saturés. Je pense naturellement à la Seine-et-Marne, à...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d’État, la coalition internationale vient d’entrer dans une phase décisive de la lutte contre Daech en lançant l’offensive visant à reprendre aux isl...

Monsieur le secrétaire d’État, il est certes important de mettre en place des dispositifs humanitaires, mais ma question concernait surtout la sécurité des Français ; notre devoir est de ne pas sous-estimer la menace qui pèse sur eux. Il faut impérativement prendre la mesure des risques encourus et y apporter des réponses aussi concrètes qu’ef...

Encore cet argument !

Je félicite le rapporteur pour ses propos précis et concis. Je voudrais remettre les choses en perspective. L'ensemble de notre système éducatif s'avère peu performant et l'enseignement supérieur n'est pas épargné. Notre objectif doit être la réussite pour tous. Chaque année, plus de 100 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualificatio...

Mes chers collègues, je dois d'abord excuser le président Jean Bizet, retenu aujourd'hui par un déplacement qui concerne son département. Notre ordre du jour appelle l'examen de l'avis politique de notre collègue Daniel Raoul sur la protection des variétés végétales. Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail qui est animé par n...

Il n'y a pas d'objection ? Cet amendement rédactionnel est donc adopté. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité l'avis politique amendé, qui sera adressé à la Commission européenne. 1. Vu la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, 2. Vu la convention ...

Le second point à notre ordre du jour est la communication qu'André Gattolin et moi-même allons vous présenter sur la stratégie numérique. Vous vous en souvenez certainement, en février dernier, nous vous avions soumis pour adoption un avis motivé au titre du contrôle de subsidiarité concernant deux textes relevant de la stratégie numérique de...

Je vous propose, mon cher collègue, de passer à votre communication sur la portabilité des contenus numériques.

Nous allons maintenant examiner la communication de M. Gattolin sur la bande 700 Mégahertz (MHz).

Monsieur Raoul, votre proposition est pertinente. Il faut faire passer ce message.

Les collectivités qui sont en zone blanche ou grise ont le souci de faire avancer les choses. Nombre d'entre elles se plaignent de ne rien voir venir. Nous avons examiné aujourd'hui des sujets qui peuvent paraître ardus - biotechnologies et numérique -, mais qui sont importants tant pour notre avenir que pour notre quotidien. La réunion est l...