Interventions de Colette Mélot

Je préciserai le contenu de l'expérimentation proposée. Les apprentis partent aujourd'hui en mobilité avec le programme Leonardo, intégré à Erasmus plus depuis 2014 et destiné à l'ensemble des apprenants de la formation professionnelle. Quelques milliers d'étudiants effectuent ainsi chaque année un stage au sein d'une entreprise européenne acc...

Merci pour l'accueil réservé à notre travail. Erasmus a toujours été populaire, l'association EuroApprentissage fait un travail formidable, ses membres sont très motivés, mais il faut structurer davantage quand on parle des 50 000 contrats d'Erasmus professionnels. Nous avons beaucoup à faire, dans notre pays, pour l'apprentissage - surtout par...

Certainement pas !

Nous portons une réelle responsabilité dans le déclin de notre langue. Au sein des instances européennes et internationales, nous nous contentons d'un anglais approximatif, qui entrave la qualité du débat, au lieu de nous exprimer dans notre langue maternelle, alors même que nous disposons d'interprètes. Je regrette également le slogan choisi p...

Félicitations pour votre exposé. Notre commission a travaillé sur tous ces sujets. Sur le marché unique, je me félicite de l'aboutissement de la fin des frais d'itinérance dans l'ensemble de l'Europe, et que vous vouliez permettre au consommateur de continuer à bénéficier de son abonnement « domicile » sur le contenu audiovisuel en ligne lorsqu...

Je partage les inquiétudes de mes collègues : dans les capitales européennes, nous constatons souvent qu'avec peu de moyens le personnel diplomatique fait de son mieux. Que va-t-il advenir de la diplomatie culturelle de la France ?

Et dans tous les groupes.

Je vous félicite pour votre présentation : la passion et la volonté sont des signes positifs. Lors du vote de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, l'Assemblée nationale a prévu un contrôle ex ante de l'information et des rédactions par le CSA. Quel est votre avis sur cette quest...

Comme il est encore temps de formuler des voeux, je souhaite que votre séjour à Paris soit le plus fructueux possible. Cette période est déterminante pour nos relations. Je voudrais revenir sur le sujet de nos ressortissants respectifs, en particulier les travailleurs et les étudiants. Nous devrons résoudre la question de la réciprocité de la ...

La première proposition de directive met en place trois exceptions obligatoires au droit d'auteur et aux droits voisins, là où, auparavant, le choix des exceptions applicables relevait des États membres. Il s'agit de l'illustration pédagogique en ligne, de la fouille de texte - dont nous avons débattu lors de l'examen du projet de loi sur la Ré...

Les sociétés dites coopératives fonctionnent pour le mieux, malgré quelques inconvénients. Comment la musique ou l'audiovisuel pourraient fonctionner sans elles ? Certes, on peut avoir d'autres avis...

Très peu d'auteurs de livres vivent des droits d'auteurs. Le fait que ce soit un commerce est tout à fait normal. On ne conteste pas qu'un commerçant vende son fonds de commerce ou le laisse à sa descendance. Pourquoi n'en est-il pas de même pour les créateurs ? Le système prévu garde un équilibre, même si nous devons être vigilants pour conser...

Au point 17, cela concerne un mécanisme d'ajustement de la rémunération des auteurs en cas de succès. On revoit les droits quand les oeuvres ont davantage de succès qu'attendu.

Ce serait comme une clause de revoyure automatique.

Cela dépend des dispositions contractuelles, et nous précisons que cela s'appliquera systématiquement quoiqu'il soit mentionné dans le contrat.

Mme Colette Mélot. Belle efficacité !

Nous examinons ce matin un amendement déposé par le Gouvernement hier soir sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement néces...

L'amendement du Gouvernement semble aller dans le bon sens mais il arrive un peu tard. Les membres du groupe Les Républicains ne participeront pas au vote.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, estimant, à juste titre, que le développement de l’enseignement supérieur est un élément déterminant pour l’avenir de l’Union européenne et de ses États membres, le texte que nous examinons milite pour que les dépenses publiques afférentes ne soient pas prises en compte d...

Estimant que le développement de l'enseignement supérieur est, à juste titre, un élément déterminant pour l'avenir de l'Union européenne et de ses États membres, le texte que nous examinons milite pour que les dépenses publiques y afférant ne soient pas prises en compte dans l'estimation par la Commission européenne du déficit public. Les signa...