Interventions de Colette Mélot

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je regrette vivement que la rédaction proposée par le Sénat n’ait pas été retenue par l’Assemblée nationale. En acceptant le débat en première lecture, nous souhaitions rendre moins contraignant le contrôle exercé sur les sociétés de presse et de communication...

En définitive, nous ne pouvons que constater le paradoxe d’un texte censé garantir des libertés qui vient, au contraire, imposer de nouvelles contraintes au fonctionnement des rédactions de presse et des médias, signe d’une défiance généralisée à l’égard des professionnels concernés. Mme la rapporteur vient d’évoquer les points de clivage les ...

Si !

Je félicite Mme Keller pour l'objectivité de son travail. Une onde de choc traverse l'Europe et notre pays en subit les secousses. Ce Brexit a été un révélateur. Nos gouvernants ont échoué à refonder l'Europe et à réconcilier les Français autour de cette idée. Faisons pression sur Bruxelles : le couple franco-allemand, l'Italie, l'Espagne, tous...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Une onde de choc a traversé l’Europe le 24 juin. Le Brexit a donné lieu à des démissions au Royaume-Uni et à des réactions dans les vingt-sept autres pays de l’Union européenne. Après le Conseil européen, la situation reste confuse. Pourtant, cet...

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : saurez-vous contribuer à faire du Brexit l’électrochoc que les Français attendent ?

Monsieur le ministre, les Français attendent une réponse politique et veulent que nous sortions de la logique technocratique. L’absence d’influence du Gouvernement dans la relation franco-allemande, l’absence de leadership du président Hollande sur la scène européenne et le manque d’autorité, il faut bien le dire, de M. Juncker sont trè...

Votre exposé était tout à fait intéressant et nous a éclairés sur bon nombre de sujets. Même à l'heure d'internet, le média radio demeure déterminant dans la carrière d'un artiste et permet de générer des revenus et des droits voisins. L'ensemble de la filière musicale a soutenu le principe de l'application des quotas radio pour la mise en plac...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur les inscriptions en ÉSPÉ. Les ÉSPÉ attirent-elles davantage les étudiants, en particulier dans les académies déficitaires comme à Créteil, où deux concours ont été organisés l'année dernière ? Sur le TDM, le texte adopté par l'Assemblée nationale a été rejeté par le Sénat, puisqu'i...

J'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur ce texte. À ce titre, je souhaite vous mettre en garde contre l'atteinte que porterait au droit d'auteur la rédaction que vous envisagez. Je rappelle également la prochaine réforme de la directive européenne ré...

Votre proposition de rédaction commune est un compromis ; elle ne tient pas compte de la directive européenne. Si nous la retenons, nous prenons le risque de favoriser les contentieux. Alors que la directive va être prochainement réformée, il aurait été plus simple d'attendre.

Je préfèrerais que nous votions. La proposition de modification de Mme Colette Mélot sur la proposition de rédaction n° 2 est rejetée. La proposition de rédaction n° 2 des rapporteurs est adoptée. L'article 18 bis est ainsi rédigé.

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes parvenus à une rédaction commune avec nos collègues députés, rédaction qui s’appuie très largement sur les propositions du Sénat. Les nombreuses modifications que nous avons apportées au texte – o...

Cet amendement vise à rendre la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique applicable aux achats réalisés depuis l’étranger sur les plateformes françaises. Madame Garriaud-Maylam, vous avez présenté un amendement ayant le même objet au cours de l’examen en séance publique de la proposition de loi tendant à encadrer la vente à dista...

Cet amendement vise à introduire une information sur la détection du cyber-harcèlement et la lutte contre ce phénomène. Je ne suis évidemment pas opposée à une telle proposition sur le principe. Mais je tiens à signaler qu’il existe déjà deux textes réglementaires sur le sujet : la circulaire du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lu...

Avant de nous séparer un peu tôt ce matin, nous avons débattu de la question du TDM et décidé de maintenir des dispositions permettant aux chercheurs d’effectuer une fouille de texte par la voie contractuelle. L’amendement n° 457 vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Or, comme je le rappelais hier soir lors de l’examen de l’amende...

Je voudrais rappeler ce que nous avons voté hier, je crois, à l’unanimité. J’ai proposé, au nom de la commission, de rendre obligatoire, dans les contrats conclus entre éditeurs et organismes de recherche ou bibliothèques, l’autorisation d’accès aux données et aux textes du corpus de publications scientifiques appartenant à l’éditeur, à des fi...

Cet amendement vise à étendre le mécanisme de la licence légale aux livres numériques prêtés par les bibliothèques, afin de développer cette offre, aujourd’hui fort limitée, dans le cadre des contrats conclus avec les éditeurs. Le dispositif proposé, pour intéressant qu’il pourrait s’avérer, n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact s’agissant ...

Les auteurs de cet amendement visent à la reconnaissance, dans le code de la propriété intellectuelle, d’un domaine commun informationnel. Il s’agit d’un véritable serpent de mer depuis la genèse de ce projet de loi. Cette question figurait d’ailleurs dans certains avant-projets. Des débats d’une grande radicalité entre partisans et opposants a...