Interventions de Colette Mélot

Le thème de notre table ronde était l'avenir de France Télévisions.

S'il n'y a plus de demande de prise de parole, je vais laisser notre rapporteur, M. Jean-Pierre Leleux, conclure cette table ronde.

J'irai dans le même sens. Nous venons de vivre une tragédie. Face à des attentes qui sont immenses, la réponse institutionnelle est en décalage. Je plaide pour que nous musclions les considérants de cette proposition de résolution, en insistant, comme l'a dit Michel Delebarre, sur l'urgence, notamment en matière de transports aériens, mais auss...

L'amendement n° 5 propose que la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales arrêtées par le préfet soit établie après consultation des organisations professionnelles des entreprises de presse disposant d'une publication ou d'une édition dans le département concerné. Il prend acte de la suppression des commissions consultat...

L'amendement n° 5 propose que la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces légales arrêtées par le préfet soit établie après consultation des organisations professionnelles des entreprises de presse disposant d'une publication ou d'une édition dans le département concerné. Il prend acte de la suppression des commissions consultat...

Je ne suis pas cosignataire du deuxième amendement mais les difficultés de la presse régionale me préoccupent et j'attendrai l'avis du ministre pour prendre une décision. Je suis tout à fait consciente de l'évolution de la presse et de la légitimité de la presse numérique qui va, soyons réalistes, se développer de façon importante dans les anné...

Je ne suis pas cosignataire du deuxième amendement mais les difficultés de la presse régionale me préoccupent et j'attendrai l'avis du ministre pour prendre une décision. Je suis tout à fait consciente de l'évolution de la presse et de la légitimité de la presse numérique qui va, soyons réalistes, se développer de façon importante dans les anné...

Je souhaite que vous approfondissiez et consolidiez les bases d'une Europe numérique. La sécurité nous importe aussi et l'actualité nous y pousse.

Je félicite à mon tour notre rapporteur pour son exposé complet et argumenté. Je n'en regrette pas moins ce nouveau recours à la procédure accélérée, qui prive le Parlement de ses pouvoirs. Sur le fond, j'estime que cette proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale manque d'ambition. Le rapporteur nous laisse entrevoir, heureuse...

Nous voterons cet amendement, car il nous paraît aventureux d'admettre les journalistes dans les centres éducatifs fermés. Cela étant, ce vote ne préjuge en rien de notre vote sur l'ensemble de l'article, auquel nous sommes opposés.

Il ne s'agit pas d'interdire à quiconque d'exercer son droit de visite, mais de s'interroger sur la pertinence d'un tel article dans ce texte, relatif à la modernisation de la presse. C'est pourquoi, estimant qu'il mériterait peut-être d'être examiné dans un autre texte, relevant de la commission des lois, j'irai jusqu'à demander sa suppression.

Élaborée par le maître d'ouvrage, l'évaluation des incidences environnementales est imposée depuis la directive du 27 juin 1985 pour une série de chantiers, privés ou publics, devant faire l'objet d'une autorisation administrative. Les règles applicables dans ce domaine ont été consolidées à droit constant par la directive du 13 décembre 2011. ...

Jusqu'à présent, l'évaluation ne s'imposait pas aux démolitions. Le projet européen de les inclure a été abandonné, sauf cas particuliers.

L'Union européenne autorise chaque État à choisir la loi applicable. Les États membres peuvent durcir leur législation, non l'atténuer.

Exactement.

Je voudrais insister, à la suite de Mme la présidente Morin-Desailly, sur le fait que les collèges sont vraiment des établissements de proximité, en milieu rural comme dans les villes, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire et dans les quartiers en rénovation urbaine, où un travail de proximité, précisément, est mené avec les par...

Je suis satisfaite de constater que sur huit articles, seulement deux suscitent des différences d'appréciation entre nos deux assemblées. Soulignons la réactivité du Parlement, saisi tardivement, ce que nous regrettons, mais qui s'est mobilisé pour examiner le texte dès que possible.

J'approuve les quelques modifications rédactionnelles apportées au texte adopté par le Sénat. L'article 2 est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire.

La multiplication des contraintes dans un dispositif déjà très restrictif risquerait de rendre celui-ci inopérant. Quoique d'intention généreuse, cette proposition pourrait être contre-productive, conduisant les organismes à augmenter les droits au lieu de lisser dans la durée les frais de numérisation.

Le rapporteur pour l'Assemblée nationale a proposé une solution déjà très restrictive, qui ne concerne que les frais de numérisation et de mise à disposition. J'ai consulté la Bibliothèque nationale de France (BnF) : le coût hors frais de recherche et de mise à disposition varierait entre 23 et 76 centimes par page. Le marché de numérisation es...