Interventions de Colette Mélot

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai lu avec intérêt le rapport de Fabienne Keller et je félicite le rapporteur de son travail. En effet, il était temps de corriger les caricatures que l'on trouve dans la presse. Certes, les Britanniques jouent un jeu dangereux mais ils le font avec une grande habileté. Ils disent haut et fort qu'il y a trop d'Europe, mais ils veulent toujour...

L’engagement collectif « réputé acquis » permet au donataire d’une société de bénéficier de l’exonération partielle sur les droits de donation, sans qu’un pacte formel ait été conclu. Ainsi, au jour de la donation, la période de conservation collective des titres transmis est considérée comme déjà accomplie lorsque le donateur détient, seul ou...

Chez les greffiers de tribunaux de commerce, il est d’usage de prévoir, en fin de carrière, de s’associer avec un greffier plus jeune qui, ayant seulement une partie des parts à financer, pourra accéder plus facilement à la profession et bénéficier d’un transfert de compétences et de savoirs. De plus, le statut de profession libérale des greff...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 20 du projet de loi autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour améliorer le recrutement des greffiers des tribunaux de commerce par la voie du concours, en en fixant les conditions financières. Le droit positif permet à toute personne remplissant les conditions d’aptitude ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente, compte tenu du fait que, selon M. le rapporteur, le nombre de cas risquant de se présenter sera très faible. Je souhaite néanmoins que des aménagements soient apportés afin de tenir compte des arguments que nous avons développés. Je retire l’amendement.

En parallèle de la présentation de Simon Sutour, nous voulions apporter un éclairage sur les enjeux des mégadonnées ou données de masse, qu'on appelle plus communément par le nom anglais de Big Data. Cette question s'avère centrale à la fois dans l'édification d'une stratégie numérique européenne car elle recèle un potentiel économique énorme, ...

Je me fais l'écho d'André Gattolin. Les internautes ont adopté le principe de gratuité sur internet. En échange de l'accès à certains sites, ils acceptent la collecte d'informations concernant leur navigation. Nous sommes tous des utilisateurs d'internet et lorsque des sites nous proposent de valider l'usage de « cookies », nous donnons facil...

Nous voudrions néanmoins finir sur une touche optimiste. Car si le Big Data remet en cause le fonctionnement de nos sociétés, de nos économies et nos droits et libertés individuels, ils sont aussi porteurs d'amélioration. C'est un prisme trop réducteur que de penser qu'il favorisera les seuls modes de consommation. Ce traitement amélioré des d...

L'INA se trouve aujourd'hui à la fin d'un cycle : les chantiers de numérisation sont désormais achevés dans la majorité des lieux culturels et il vous faut aborder l'avenir en faisant évoluer votre institution. Pouvez-vous nous préciser les contours de votre projet de plateforme numérique culturelle ? Quid également de votre partenariat avec l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est consensuel, car il contient plusieurs avancées pour le fonctionnement de l’information et de la presse dans notre pays. Les sujets ciblés, aussi importants soient-ils – régulation de la distribution, gouvernance de l’AFP, nouveau statut d’entreprise solidaire –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, l’estimation avancée par le COE en septembre 2013 doit susciter une certaine inquiétude : comment peut-il exister 820 000 emplois non pourvus dans notre pays, qui connaît un taux de chômage de plus de 10 % ? M. Desessard a très bien souligné ce point. Les emplo...

Bravo !

J'ai beaucoup apprécié vos contributions expertes sur un sujet majeur, dont les évolutions représentent un objet d'inquiétude certain. Le 10 mars dernier, notre commission a reçu M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et membre du CSPLA. Ses préconisations visent à renforcer le droit d'auteur. Il estime que l'u...

La lutte contre la radicalisation est également abordée ailleurs, par exemple à propos de la place d'Internet dans le combat contre le terrorisme.

Ne pourrait-on pas, dans le texte, faire référence à la situation des binationaux ainsi que l'a fait Michel Mercier dans sa communication ?