Interventions de Colette Mélot

Le terrorisme djihadiste qui frappe la France et l'Europe a su faire sien ce dont on parlait encore il y a quelques années comme d'une révolution, l'Internet et le numérique. Et il en utilise les différents aspects : Internet permet tout à la fois aux djihadistes de porter des attaques contre nos systèmes d'information, mais aussi et surtout de...

J'en viens maintenant à la question de l'emploi d'Internet pour développer et diffuser un contre-discours face à la propagande djihadiste pour lutter contre la radicalisation. Là encore, bien que Daesh diffuse des vidéos sur l'ensemble de la planète, la réponse est plus souvent nationale. Mais cela ne veut pas dire que l'Europe doit rester inac...

En effet, qu'ils soient opérateurs, moteurs de recherche ou encore plateformes de diffusion, ces acteurs peuvent jouer un rôle plus important dans l'usage d'Internet. Je pense à la surveillance, au signalement, voire le déréférencement de sites et à la suppression de contenus ou de pages qui seraient contraires à un certain nombre de valeurs ou...

Nous sommes convaincus que nous avons du retard dans la réponse à apporter au message djihadiste. Le site du Gouvernement « stop djihadisme » a été fait dans l'urgence. Il n'est évidemment pas LA réponse. Il doit y avoir d'autres moyens, il faut muscler notre propre message. Je crois que nous devons insister sur le fait que l'Europe doit s'imp...

Les déclarations du président Juncker ont fortement inquiété les auteurs. Le Parlement européen a commandé un rapport à Mme Reda, députée du parti Pirate, laquelle préconise la réduction du droit d'auteur post mortem de 70 à 50 ans, l'interdiction des limitations à l'exploitation du domaine public, l'intégration de l'audiovisuel dans l'exceptio...

Monsieur le secrétaire d'État, même si de nombreux collègues ont déjà évoqué la question de l’énergie, je me permets d’y revenir : le sujet est suffisamment important pour que l’on s’y attarde. Avec un solde exportateur net de plus de 65 térawatts-heure en 2014, la France fait partie des tout premiers exportateurs d’électricité au monde. Grâce...

Je reviens sur le thème de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Internet est un vecteur important de propagande et de recrutement. La régulation d'Internet est donc une priorité. Une réflexion est donc engagée sur une législation contre de tels contenus illicites. Qu'en est-il en Allemagne de cette réflexion ?

Je soutiens la proposition de rédaction n° 6.

Je souhaite vous féliciter pour la qualité de votre rapport. Concernant l'éducation, j'estime qu'il faut être vigilant sur la formation des enseignants. J'aimerais vous interroger sur les espaces publics numériques (EPN) qui existaient dans nos villes et qui semblent disparaître.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, examiné en première lecture en décembre dernier par notre assemblée, transpose en droit français trois dir...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous rassemble aujourd’hui, au-delà de nos clivages politiques, pour légiférer sur plusieurs sujets concernant le secteur de la presse. Qu’il s’agisse de la distribution de la presse, du fonctionnement de l’Agence France-Presse ou du développement d’une offre solidaire, cet...

Je souhaite profiter de l’examen de cet article pour évoquer la problématique du hors presse, qui échappe à l’application des barèmes coopératifs et de la péréquation prévue pour couvrir le surcoût lié à la distribution des quotidiens. Il semble que passer de la catégorie « presse » à la catégorie « hors presse » s’avère très aisé. Il suffit, ...

Je vous remercie, madame la ministre.

La publication des annonces légales sur la vie des sociétés est un enjeu économique essentiel pour la presse régionale et départementale, mais aussi pour le pluralisme. Plusieurs centaines de titres sont habilités à publier ces annonces et en tirent des recettes souvent essentielles à leur équilibre financier, dans un contexte marqué par la co...

Je remercie le rapporteur des éléments qu’il vient de verser au débat. Je pense qu’il était important d’attirer l’attention du Sénat sur les difficultés de la presse régionale, mais il serait effectivement imprudent d’ouvrir cette boîte de Pandore. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

L’adoption de l’amendement du groupe socialiste, sous-amendé par le Gouvernement, va permettre la défiscalisation des souscriptions au capital d’entreprises de presse. C’est une avancée pour le financement de ces entreprises à un moment où, nous l’avons tous rappelé, le secteur traverse une crise difficile. J’anticipe, mais notre amendement n°...

… mais nous souhaitons le compléter, pour enfin donner une base législative à un dispositif qui fonctionne d’ores et déjà.

Il est défendu, madame la présidente !

Une simple remarque formelle : il est de bonne pratique de développer les sigles. Je pense, par exemple, à celui de l'ICANN.

Les questions demeurent très variées. Je passe maintenant la parole aux intervenants de notre table ronde. L'ensemble des sujets sur lesquels portent ces questions fera l'objet d'un débat en commission et nous aurons très certainement l'occasion d'y revenir.