Questions écrites de Colette Mélot

Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale

Mme Colette Melot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). L'article 40 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit que les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur missio...

Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés d'intégration des cadres de la fonction publique issus du 3e concours des instituts d'administration et de l'Ecole nationale d'administration. Le 3e concours des IRA a été créé en 1990 afin de permettre à la fonction publique d'Etat de recruter des cadres du secteur pri...

Indemnités de résidence des enseignants titulaires de l'éducation nationale

Mme Colette Melot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la disparité des indemnités de résidence dont bénéficient les enseignants titulaires de l'éducation nationale. Très ancienne, l'indemnité des fonctionnaires était un correctif tenant compte du coût de la vie, plus ou moins élevé dans les différentes locali...