Questions écrites de Colette Mélot

Question sur l'abattage des animaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux de rente et plus particulièrement sur l'égorgement sans étourdissement. Depuis le décret n° 64-334 du 16 avril 1964 relatif à la protection de certains animaux domestiques et aux conditions d'abattage, la règle est...

Réglementation sur le transport des chevaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question de la charge utile dans les petits camions dédiés au transport et notamment pour le transport des chevaux, que ce soit pour les professionnels (h...

Fermetures de trésoreries

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences des fermetures de trésoreries qui se multiplient sur le territoire national. Les élus locaux, très attachés au maintien de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire national, s'inquiètent de l'accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques. Cel...

Conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme éducative sur les budgets communaux. Après la réforme des rythmes scolaires qui ampute considérablement les budgets des communes, les maires se trouvent confrontés à un nouveau transfert de charges, avec la mise en place de la réfo...

Numérique à l'école à la rentrée de 2016

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du numérique à l'école et, plus particulièrement, sur l'attribution de tablettes pour tous les élèves de cinquième à la rentrée de 2016. Le plan numérique, annoncé en 2014, prévoyait de doter tous les élèves de cinquième d'équipements individuels mob...

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 14205 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Rythmes scolaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas d...

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des agriculteurs, notamment avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, dans un contexte économique déjà très compliqué. À l'heure où les réglementations deviennent de plus en plus drastiques, alors qu'étai...

Classes bilangues

Mme Colette Mélot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et plus particulièrement sur les classes bilangues. Le projet de réforme pour la rentrée 2016 concernant les collèges prévoit la mise en place de l'anglais en sixième et d'une seconde langue dès la cinquième pour tous les élèves et de fa...

Nouvelles activités périscolaires et apprentissages

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires et plus particulièrement sur les nouvelles activités périscolaires (NAP). Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas déjà fait en septe...

Sections européennes dans les collèges

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et plus particulièrement sur les sections européennes. Le projet de réforme pour la rentrée 2016 concernant les collèges, prévoit la mise en place de l'anglais en 6ème et d'une seconde langue dès la 5ème pour tous les élèves et, de fait, ...

Démographie médicale

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la répartition démographique des médecins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié son atlas national de la démographie médicale réalisé à partir des chiffres du tableau de l'Ordre au 1er janvier 2014 et si le nombre de médecins est globalement stable, on peut n...

Langues anciennes latin et grec

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des collèges et, plus particulièrement, sur les langues anciennes : latin et grec. Le projet de réforme, pour la rentrée de 2016, concernant les collèges, prévoit la mise en place d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et, parmi les huit ...

Site des Archives nationales de Fontainebleau

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du site des Archives nationales de Fontainebleau et sur l'avenir de ses agents. Le site est fermé depuis fin mars 2014 pour cause de risques concernant la sécurité des personnes et cinquante-trois fonctionnaires ont été placés en congés exceptionnels. Cinq bâtiments préfabriqués vienne...

Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en Seine-et-Marne. Les dispositifs collectifs de scolarisation ne sont pas la modalité principale d'inclusion scolaire des élèves handicapés. Ils sont destinés prioritairement aux ...

Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'adapter la réglementation de la cigarette électronique, vu son usage croissant chez les mineurs. Alors que près de 500 000 Français se seraient déjà tournés vers les cigarettes électroniques, par un communiqué du 30 mai 2011, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produ...

Professions juridiques réglementées

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme annoncée des professions juridiques règlementées. Notre pays traverse une grave crise et il serait hasardeux de remettre en cause des institutions républicaines qui fonctionnent. Que ce soit pour les avocats, les huissiers ou les notaires, la suppression de la territorialité po...

Rythmes scolaires

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Alors que toutes les municipalités ont mis en place la réforme des rythmes scolaires au 2 septembre 2014, pour celles qui ne l'avaient pas déjà fait en septembre 2013, un premier bilan peut être fait. Elle constate, à travers le...

Réforme de la carte de l'éducation prioritaire

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la carte de l'éducation prioritaire décidée dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La réforme de la cartographie de l'éducation prioritaire décidée dans cette loi ...

Conditions de travail et sécurité du personnel pénitentiaire

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions carcérales qui ne cessent de se dégrader et leur impact sur les conditions de travail et la sécurité du personnel pénitentiaire. La France compte 67 000 détenus pour 57 000 places de prison. Certaines conditions de détention indignes nourrissent les violences et le racket. La surpopulat...

Inscription des crémiers-fromagers à l'artisanat

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le souhait des représentants nationaux des crémiers-fromagers de France d'obtenir la double inscription aux chambres de commerce et aux chambres des métier...