Questions écrites de Colette Mélot

Situation inquiétante des artisans-boulangers

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation inquiétante des artisans-boulangers. Alors que le président de la République a officiellement apporté son soutien pour l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de plus en plus d'artis...

Mobilité européenne des apprentis

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mesures concrètes prises pour lever les freins à la mobilité des apprentis. Seuls 7 000 jeunes apprentis et alternants tentent chaque année l'aventure à l'étranger et le Gouvernement dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel souhaite parvenir au chiffre ...

Situation des femmes enceintes sans domicile fixe

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le douloureux parcours des femmes enceintes vivant dans la rue. Deux sans domicile fixe sur cinq sont des femmes. Même s'il est difficile d'obtenir des statistiques exactes, on observe une augmentation de leur nombre depuis une dizaine d'années et parmi elles de femmes enceintes dont un grand nombre son...

Apprentissage de la natation

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de la natation. Apprendre à nager est un véritable enjeu de société. Comment alors accepter que, depuis le début de l'été, nous assistions à une recrudescence des noyades et en particulier chez les jeunes : 121 décès entre le 1er juin et le 5 juillet 2018, un chiffre inacceptable alors que dans...

Délivrance des cartes grises

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences engendrées par les retards importants pris pour la délivrance des cartes grises. Le 6 novembre 2017 le système d'immatriculation des véhicules a basculé au tout informatique dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG) initié en 2015 et visant à simplifier et à modernis...

Apiculteurs en difficulté

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence d'agir afin de soutenir les apiculteurs en difficulté. Depuis plusieurs années, les apiculteurs français subissent des pertes moyennes de 30 % de leur cheptel en hiver et actuellement un cap supplémentaire a été franchi avec des taux de mortalité pouvant atteindre 40, 50 voire 80 %. Jeu...

École maternelle obligatoire à trois ans

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières de l'abaissement de six à trois ans de la scolarité obligatoire. Rendre la scolarité obligatoire dès trois ans en maternelle est sans conteste une mesure de progrès, à même de contribuer à lutter contre les inégalités sociales et linguistiques. Mais sans contredire le bien-fondé éd...

Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup »

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et, plus particulièrement, sur sa partie consacrée aux apprentis. Alors que son image reste souvent mitigée, l'apprentissage obtient des résultats remarquables grâce à la capacité de ses filières à rapprocher de l'entreprise en perme...

Versement des aides « bio » aux agriculteurs

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris dans le versement des aides « bio » aux agriculteurs depuis 2015. La France a fait le choix d'accompagner le développement de l'agriculture biologique et pour ce faire a défini une véritable ambition qu'il convient de saluer. Il est bien connu que le passage d'une agriculture conve...

Réussite des étudiants

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et plus particulièrement sur sa dimension « réussite des étudiants ». « Oui si » : telle sera la réponse que pourra faire l'université si le profil de l'étudiant ne correspond pas aux critères retenus avec obligation de suivre un cur...

Pénurie de postes de remplaçants

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de postes de remplaçants dans les établissements scolaires et plus largement sur la crise du recrutement du corps enseignant. Les congés de l'automne 2017 à peine terminés, les parents d'élèves du département de Seine-et-Marne manifestent déjà leur inquiétude : trop d'enseignants absents n'ont pas é...

Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », l'État a confié, depuis le 1er mars 2017, l'instruction des cartes nationales d'identité de tous les citoyens aux communes qui assuraient ...

Place des élèves handicapés à l'école

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des familles ayant des enfants en situation de handicap, notamment lorsque ceux-ci atteignent l'âge d'entrer dans un établissement secondaire. Les instituts médicaux éducatifs (IME), établissements les plus adaptés pour accueillir des enfants en situation de handicap, sont actuellement surchargés ...

Numéros spéciaux surtaxés

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des numéros spéciaux surtaxés pour les usagers du service public, parfois reconnaissables par le début du numéro 0825 et par une annonce sonore. En effet, de plus en plus d'administrations et d'organismes sociaux se dotent de numéros surtaxés, ce qui alourdit considérablement la facture ...

Santé publique et lutte contre les nuisibles

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération des nuisibles sur le territoire français et sur ses conséquences en terme de santé publique. Frelons asiatiques, moustiques tigre, chenilles processionnaires urticantes, tiques, punaises de lit, rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exp...

Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences des mauvais chiffres du tourisme en France. Le secteur du tourisme en France génère entre 7 et 8 % de notre produit intérieur brut (PIB) et représente deux millions d'emplois directs et indirects. Malheureusement, aujourd'hui, les acteurs du tourisme s'inquièt...

Numéros surtaxés pour les usagers du service public

Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des numéros spéciaux surtaxés pour les usagers du service public, parfois reconnaissables par le début du numéro 0825 et par une annonce sonore. En effet, de plus en plus d'administrations et d'organismes sociaux se dotent de numéros surtaxés, ce qui alourdit considérablement la facture ...

Accès partiel aux professions de santé

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, tel que le prévoit actuellement le gouvernement dans un projet d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenn...

Nouvel agrément pour les emballages

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les conséquences de la décision du ministère de ne plus prendre en compte les coûts des emballages ménagers présents dans les déchets résiduels. Le service public de gestion des déchets représente aujourd'hui un coût de plus de 7 milli...

Prescription de l'activité physique adaptée à la pathologie

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et plus particulièrement la mise en œuvre de la prescription, par le médecin traitant, de l'activité physique adaptée à la pathologie, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue d...