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Les interventions de Corinne Bouchoux sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2014 — Amendement N° II-432 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 quaterdecies (Rejeté)
M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Après l’article 44 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 176 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Aux premier, quatrième et cinquième alinéas, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « deuxième année » sont re...
28/11/2014 — Amendement N° II-201 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 35 000 000 ...
20/11/2014 — Amendement N° I-287 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gattolin, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Placé
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 169, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 2° À l’article L. 171-0-A, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 3° Au premier alinéa de l...
