Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, « démarche équilibrée » et « vigilance » : ces maîtres mots me conviennent. Il y a maintenant un an, le Sénat et sa commission de la culture ont ouvert un chemin vers une évolution majeure pour l’audiovisuel public et son entreprise la plus im...

Nous l’avons dit, cette proposition de loi est un texte d’équilibre, qui a vocation à ne s’appliquer qu’au service public, dans les conditions que nous avons définies. La proposition de nos collègues du groupe CRC, d’une grande radicalité, ne s’inscrit clairement pas dans cette logique. L’avis de la commission est donc défavorable.

Les amendements n° 1 et 3 sont identiques. Ils proposent de rétablir la publicité après 20 heures dans les programmes de France Télévisions n'ayant pas de caractère familial. Cette proposition est étrangère à l'objet de la proposition de loi et aurait pour effet d'affaiblir l'identité du service public. Le rapport de nos collègues Jean-Pierre L...

Les amendements n° 2 et 4, également identiques, ont eux aussi pour objectif de rétablir la publicité en soirée sur France Télévisions, hormis pour les programmes destinés aux enfants de moins de 10 ans. Comme pour les précédents, je proposerai un avis défavorable tout en privilégiant la poursuite de la réflexion sur la mise en place d'une publ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à un impératif de santé publique : protéger nos enfants contre les mauvaises habitudes alimentaires et la pression des marques. Elle affirme par ailleurs la nécessité de renforcer l’identité du service public de la télévi...

Le résultat de cette politique peut être surprenant, comme on peut le constater sur le site internet destiné aux enfants de six à douze ans, www.ludo.fr, littéralement envahi de publicités pour un jeu vidéo et des figurines produits par un grand studio américain, également fournisseur de programmes destinés à la jeunesse de France Télévi...

Mme Corinne Bouchoux, rapporteur. Enfin, je remercie de son importante contribution notre collègue Jean-Pierre Leleux, ainsi que tous ceux qui, très nombreux, nous ont écrit pour nous signifier qu’il s’agissait là d’un vrai texte de salubrité publique.

Je tiens à rendre hommage à Mme Blandin, l'un des premiers auteurs de la proposition de loi de 2010 sur la publicité à destination de la jeunesse à la télévision. Avant de présenter ce texte, voici quel serait le calendrier de son examen en fonction des niches allouées au groupe écologiste à l'Assemblée nationale. La seule dont il dispose en ...

Je remercie tous ceux qui sont intervenus, même si tous ne soutiennent pas cette proposition de loi. J'ai consulté les textes déposés par tous les groupes sur le sujet. J'ai pesé les risques : les chercheurs sont unanimes pour estimer que la publicité est nocive pour les plus jeunes. Il m'a fallu aussi me montrer pragmatique : évidemment, nou...

La publication du rapport est imminente, vous y trouverez des statistiques sur les séquences regardées par les jeunes. S'il est vrai que les enfants regardent beaucoup d'émissions destinées aux adultes, notre proposition de loi ne vise que les programmes jeunesse. Les spécialistes que nous avons auditionnés s'accordent à dire que l'obésité est ...

L'amendement n° 1 inscrit dans la loi du 30 septembre 1986 le fait que le CSA adresse chaque année au Parlement un rapport sur l'autorégulation de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse. Cette autorégulation est en place depuis 2009. Le rapport du CSA aura une visée informative, tout en formulant des recommandations pour amélio...

Je suis favorable au sous-amendement de mon collègue. Mon amendement n° 2 circonscrit la réduction de la publicité aux programmes destinés à la jeunesse en retenant le critère des programmes destinés aux enfants de moins de douze ans. Il supprime la référence au principe d'une compensation financière. Il précise que l'article 2 s'appliquera à c...