Interventions en hémicycle de Corinne Bouchoux

Une abstention bienveillante !

Nous soutenons l’amendement n° 12, qui nous semble équilibré, juste et logique. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit sur les sondages. Je vous rappelle simplement, mes chers collègues, que, dans un texte relatif au Conseil supérieur de l’audiovisuel que nous examinerons prochainement et qui traite des règles applicables aux élections pour ...

Je le répète, pour notre part, nous approuvons l’idée selon laquelle diverses autorités indépendantes méritent d’être supprimées. Mais, parallèlement, nous estimons que de nouvelles instances devraient pouvoir acquérir ce statut, eu égard à leur rôle ou aux fonctions qu’elles assument. Le débat doit être ouvert. En l’occurrence, compte tenu du...

Si je comprends bien, M. le rapporteur est pour le cumul des mandats en politique et contre le cumul dans l’administration… Certes, l’idée de confier au Conseil d’État le pouvoir de déterminer la liste des autorités dont la présidence est incompatible avec une autre fonction ne m’enchante pas, compte tenu, de surcroît, des critiques que vient ...

Nous soutenons l’amendement n° 20, présenté par M. le rapporteur, qui apporte ainsi la preuve qu’il peut parfois être souple et pragmatique… Sa démarche montre qu’il a entendu le SOS lancé par un président qui s’inquiète du devenir de son instance, et qu’il essaie de trouver une voie médiane.

Si nous soutenons la volonté d’allégement, de rationalisation et de transparence, nous ne pouvons pas, en revanche, approuver le sort qui a été réservé tout à l’heure aux instances qui devraient animer le débat public. Certaines sont primordiales ! En effet, nous avons, collectivement, un problème avec les aménageurs, comme avec les lobbys du ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, cher François Pillet, mes chers collègues, je souhaite d’abord rendre hommage à tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet, ceux qui sont présents, ceux qui sont absents, ceux qui nous ont quittés, ceux qui sont encore de ce monde, et remercier Jean Desessard et Marie-Christine...

Après deux lectures parfois mouvementées au Sénat, les députés et les sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version commune. Je tiens ici à saluer leur travail. L’équilibre sur ce texte a été très malmené tout au long des discussions. Reconnaissons qu’il n’était sans doute pas facile de parvenir à un consensus. Pour...

Mme Corinne Bouchoux. Ce n’est pas le texte dont rêve l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, et j’en suis sincèrement désolée. Toutefois, on ne recule pas et, en ce moment, ne pas reculer, c’est déjà avancer !

Même si mon amendement est identique à l’amendement n° 137 rectifié, mon raisonnement est quelque peu différent. Nous ne sommes pas contre la mobilité – nous sommes même pour ! – ; nous n’avons rien contre le pantouflage – nous sommes presque pour ! – ; mais nous avons un devoir de vertu. Comme l’a souligné ma collègue Marie-Noëlle Lienemann,...

Je suis Mme Lienemann, en rectifiant l’amendement n° 159 comme elle l’a fait pour son amendement. En effet, j’ai bien entendu les réserves de M. le rapporteur : des réserves un peu embarrassées, au demeurant, car il a reconnu que nous soulevions un véritable problème. Or l’instauration d’un sas de trois ans présenterait deux avantages. D’une p...

Attachée à cette incitation à une autre forme de mobilité, je n’en suis pas moins sensible, je le répète, aux arguments de M. le rapporteur ; c’est pourquoi, je confirme que je rectifie mon amendement, suivant l’exemple de Mme Lienemann.

Comme nous sommes priés de faire light, je m’efforcerai de n’utiliser que la moitié du temps qui m’est imparti. Le groupe écologiste n’est pas, par principe, opposé au recours à l’intérim. Toutefois, eu égard à son coût, à ses risques et au fait qu’il permette d’embaucher des personnels non titulaires en tant que contractuels, nous sou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

C’est le même amendement : il s’agit, dans une logique de mutualisation, d’une mesure de bon sens.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Position inhabituelle pour moi, je me retrouve totalement dans l’intervention de Michel Bouvard. On ne peut pas, en effet, avoir une éthique pour les catégories B et C, et une autre pour les catégories A plus et les très hauts fonctionnaires. J’imagine que, dans cet amendement, il est fait allusion, notamment, à l’affaire Dexia.

En effet. Nos concitoyens, qui peuvent suivre maintenant nos débats en direct, ne comprendraient pas que nous pérennisions ici le retour au statut de fonctionnaire, donc au service de l’intérêt général, avec un parachute, a fortiori en laissant derrière soi une entreprise dans une situation désastreuse. Je sens bien qu’il y a un problè...

Voilà !