Interventions de Corinne Bouchoux

L’article 4 du projet de loi, nous l’avons vu, organise la transmission des déclarations d’intérêts à la Commission de déontologie de la fonction publique et à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Or nous estimons que, pour gagner en effectivité, cette déclaration de situation patrimoniale doit être jointe à la déclaratio...

Je voudrais être sûre d’avoir bien compris. J’étais tout à fait d’accord avec la logique et le raisonnement de notre collègue Jacques Mézard, dont j’apprécie les interventions, mais je suis saisie d’un doute : au motif – bien réel – que la Haute Autorité a de grandes difficultés à gérer la situation des élus – je confirme qu’il y a un véritable...

Exactement !

Exactement !

Cela fait sens...

Je remercie le rapporteur de la clarté de son propos sur un sujet qui peut paraître, de prime abord, un peu technique. Je commencerai par une remarque. Il est rare de se trouver face à une proposition de loi d'une telle ampleur. Alors que l'on a plutôt coutume de voir s'échelonner différents textes, pour en faciliter l'adoption, cette proposit...

Le groupe écologiste s'abstiendra. L'amendement n° CULT.2 est adopté.

Nous nous abstiendrons également. L'amendement n° CULT.3 est adopté.

Autant nous souscrivons à l'exigence de discrétion durant le mandat, autant nous estimons que la parole doit être libre après son expiration. Nous ne voterons pas l'amendement.

Le groupe écologique s'abstiendra.

Ma question s’adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. La récente actualité funeste de janvier et de novembre 2015 a attiré l’attention du grand public sur les fiches « S ». Sans nier ni leur utilité ni leur objectif, nous aimerions connaître les motivations qui entraînent l’inscription d’un individu sur ces fiches « S », le no...

À l’heure des intrusions dans les services informatiques, comment être certain qu’il n’y a pas de mésusages de ces fiches ? Quel « recours » pour un individu qui s’aperçoit qu’il est classé fiche « S » et qui n’a rien commis d’illégal ? Quelles sont les conditions de sortie éventuelle d’un fichier « S » ? Quid des homonymies ? Avez-vous ...

Il n’y avait ni malice ni soupçon dans ma question. Il est simplement important que nous soyons clairs sur le sujet. Je vous le dis très franchement, monsieur le ministre, dans un État de droit, il est normal que des partis démocratiques s’interrogent sur la mise en application de ces fiches. À l’ère de l’informatique, à l’ère des hackers, à l...

Merci de votre action et de vos témoignages - et, Mme Lavaud-Legendre, merci de votre diplomatie à notre endroit, qui contraste quelque peu avec la vigueur de vos écrits ! Certains aspects du texte du code pénal sont des atouts pour la communication mais s'appliquent difficilement. Dans mon département rural, j'ai constaté qu'après une grave af...

Le groupe ECOLO est évidemment très respectueux de la liberté de tous les groupes dans leurs espaces réservés, y compris pour les textes dont on ne partage pas forcément toutes les vues. Eu égard à ce qui a été dit par le rapporteur et au consentement de l'auteur même de la proposition, nous allons faire simple quand c'est possible : nous voter...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur de feu notre rapport, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier vivement les membres du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour ce débat portant sur un thème important : les incidences du crédit d’impôt recherche sur l...

Mme Corinne Bouchoux. Puisque l’on m’a assuré que tout ce travail n’existait plus, que les archives avaient disparu, je vais fonder mon propos sur ce qui existe encore !

L’association Sciences en marche a mené un réel travail d’investigation. Pour ceux qui le souhaitent, ses sources sont accessibles sur internet. Elle propose une photographie tout à fait précieuse, impartiale et claire de ce qu’est le crédit d’impôt recherche. Elle indique où il va, quelle est sa progression, et mentionne des marges d’améliorat...

À cet égard, nous avons bel et bien disposé d’une présidence brillante et réussie. Le but n’a pas été atteint pour ce qui concerne le CIR. En revanche, il l’a été concernant la suppression du rapport… En examinant ce sujet d’un peu plus près, que peut-on dire de ce crédit d’impôt de 5, 5 milliards d’euros ? Bien entendu, le CIR n’est pas rése...

… qui, sur ce sujet, a remis un rapport extrêmement intéressant, nous estimons qu’il faut absolument renverser la tendance actuelle : il faut garantir davantage l’embauche de véritables docteurs, la création de véritables emplois scientifiques, en lieu et place de simples requalifications. Dans un certain nombre de domaines, comme dans le sect...