Interventions de Corinne Bouchoux

Merci aux rapporteurs pour leur éclairage précieux. Nous n'avions pas de ministre, nous en avons un ; le budget était très contraint, il va dans le bon sens. Néanmoins, les rapporteurs ont-ils bien demandé le coût en temps, en trajets, en réunions, de la nouvelle stratégie « big is beautiful » de fusions, de regroupements et de communautés d'un...

Nous voterons l'amendement n° 2 ; en revanche, l'amendement n° 1 ne nous satisfait pas. Réduire les crédits de la vie étudiante pour renflouer l'enseignement privé, c'est déshabiller Pierre pour habiller Paul. L'amendement n° 1 est adopté, ainsi que l'amendement n° 2.

Je souhaite revenir sur deux points de votre exposé sur l'évolution du COM pour l'avenir. Vous avez également une vocation de formation. Vous disposez d'un institut de formation qui a des taux d'insertion convenables, mais qui pourrait peut-être être consolidé et amélioré. Que comptez-vous faire pour renforcer cet institut de formation ? Et co...

Qu'envisagez-vous pour régler la question de la dette fiscale de Mediapart et d'Arrêt sur images due au taux différentiel de TVA entre presse papier et médias en ligne ? Quid du critère de respect des droits réservés des photographes, que l'on spolie allègrement ? À quand sa prise en compte dans l'octroi des aides à la presse ? Il n'y a pas de ...

Certaines universités m'ont signalé des difficultés d'obtention de visas pour des doctorants étrangers qui souhaitaient rejoindre notre système d'enseignement supérieur.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité d'une meilleure intégration du plan local dans le fonctionnement de l'enseignement supérieur et celle du rapprochement des structures universitaires. La coopération entre l'université et les grandes écoles constitue une autre piste. Pouvez-vous nous confirmer que les étudiants scolarisés dans...

La place de la culture technique et scientifique dans les programmes de Radio France a été évoquée par ma collègue Marie-Christine Blandin à l'occasion de l'audition de M. Mathieu Gallet la semaine dernière. Quelle place va-t-elle occuper sur France Télévisions ? Je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet dans votre excellent rapport. Nous regret...

Nous sommes globalement satisfaits que, grâce au fonds de concours et à la contribution des produits, le budget soit globalement en hausse, même si ce ne sera pas forcément reconductible chaque année. Nous voulons développer le sport vertueux, inclusif et pour tous : comment recruter de nouveaux bénévoles pour ce faire ? Comment promouvoir le...

Cet amendement n’est pas contradictoire avec le précédent, il le précise. Il s’agit, en fait, d’un amendement de sécurité, qui vise à corriger l’absence d’exigence dans le texte du caractère authentique des données numériques d’état civil. Il ajoute aux exigences imposées par le texte celle de l’authenticité. Seules les communes les plus impor...

Loin de moi l’idée de polémiquer. J’ai bien entendu que Mme la ministre n’était pas enchantée par notre amendement n° 135. Aussi je souhaite que soit acté ce que nous sommes en train de faire : s’il est adopté en l’état, l’article 18 fera disparaître une garantie d’authenticité des données pour les traitements automatisés mis en œuvre par les o...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie la commission des affaires sociales, son président, les rapporteurs, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des lois, qui, grâce à un travail serein, apaisé, de qualité, ont certainement contribué à rattraper l’image quelque peu écornée que le Sénat a pu donn...

Une fois de plus, ma position ira à rebours de ce que l’on pourrait imaginer. Je ne suis pas médecin, mais, au cours des « années sida », j’ai accompagné, avec d’autres, nombre de malades, dans certains cas très jeunes, qui sont morts dans des conditions parfois difficiles, au milieu de familles déchirées par des disputes sans fin, d’entourage...

Bien que nous soyons un certain nombre à penser, à titre personnel, que la proposition de loi ne va vraiment pas assez loin, je me demande, madame la ministre, s’il ne vaudrait pas mieux, plutôt que de raidir le débat, de brusquer son cours et, du coup, de détricoter le fruit d’un patient et délicat travail de maïeutique, laisser un peu de temp...

Je suis très sensible aux arguments qui ont été avancés en faveur de la position de la commission, mais je dois dire que j’ai rencontré tout récemment des amis engagés dans le domaine des soins palliatifs qui sont plutôt inquiets du travail que le Sénat est en train d’accomplir, dont ils craignent qu’il ne marque un recul par rapport à la loi L...

Cet amendement, dont les dispositions s’inscrivent dans la continuité des six précédents, vise à répondre à une attente très importante de la population française : 96 % de nos concitoyens souhaitent en effet la mise en place d’une aide active à mourir. Il s’agit là d’un combat précédemment engagé, sur ces travées, par des élus issus de différ...

Il faut en avoir les moyens !

Je le dis très posément, il s’agit d’un rendez-vous manqué. Mme la ministre l’a bien dit, il existe une grande diversité de situations. Cela étant, selon l’INSEE, 3 500 euthanasies sont pratiquées chaque année. L’euthanasie existe donc déjà, mais elle est réservée aux personnes qui ont la chance d’avoir des relations, des amis médecins prêts à...

J’interviens en mon nom propre, car Marie-Christine Blandin se dissocierait sans doute des propos que je vais tenir… Pour avoir passé beaucoup de temps, il y a trois ans, à l’Institut des hautes études de défense nationale, l’IHEDN, et pour rencontrer nombre de militaires au sein de la réserve citoyenne, j’aboutis à une conclusion exactement i...

Nos débats ont été riches et se sont déroulés – je tenais à le souligner – dans un climat respectueux, serein, presque apaisé sur un sujet pourtant dramatique. Je tiens à saluer le président de la commission des affaires sociales, nos deux rapporteurs, le rapporteur pour avis, M. Pillet, et le président de la commission des lois. La position ...

J'ai noté, en consultant notamment le récent rapport de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, que votre budget faisait preuve d'un certain optimisme en matière de recettes publicitaires. Ma question est simple : peut-on raisonnablement être aussi optimiste en matière publicitaire pour les cinq années qui viennent, sans prendre le ...