Interventions de Corinne Bouchoux

mais qui n'en constitue pas moins une partie autonome en soi.

Considérez-vous donc, madame, qu'il y ait aujourd'hui matière et suffisamment de témoins pour évoquer ces sujets ? Qu'en pensez-vous ?

Considérez-vous donc, madame, qu'il y ait aujourd'hui matière et suffisamment de témoins pour évoquer ces sujets ? Qu'en pensez-vous ?

Monsieur Prot, qu'en est-il de la SICAV Luxumbrella, décrite par vos services comme une coquille vide mais qui semble malgré tout présenter quelque attrait pour certains contribuables ? En outre, j'aimerais obtenir de votre part certaines précisions. D'abord, pourriez-vous nous indiquer quel est le taux effectif d'imposition de votre groupe e...

Monsieur Prot, qu'en est-il de la SICAV Luxumbrella, décrite par vos services comme une coquille vide mais qui semble malgré tout présenter quelque attrait pour certains contribuables ? En outre, j'aimerais obtenir de votre part certaines précisions. D'abord, pourriez-vous nous indiquer quel est le taux effectif d'imposition de votre groupe e...

Monsieur Prot, le 3 février 2009, lors d'une audition devant nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, u...

Monsieur Prot, le 3 février 2009, lors d'une audition devant nos collègues de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le plan de sauvetage dont ont bénéficié les banques françaises, vous avez déclaré que la question des paradis fiscaux « n'a jamais été abordée par les pouvoirs publics ». Visiblement, depuis cette date, u...

Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?

Pardonnez-moi, monsieur Prot, de répéter ma question : en 2009, de 2 à 3 milliards de bénéfices offshore n'ont-ils pas été réalisés à Singapour et en Suisse, au moment même où vous avez reçu une aide de l'Etat ?

Monsieur le président-directeur général, je formulerai une remarque et quatre questions. Ma remarque est que les Philippines font visiblement l'objet d'une appréciation contrastée de la part de BNP Paribas et de la Société générale. Pour l'une, il s'agit d'un pays acceptable, pour l'autre il y a un problème... J'en viens à mes questions. Pre...

Monsieur le président-directeur général, je formulerai une remarque et quatre questions. Ma remarque est que les Philippines font visiblement l'objet d'une appréciation contrastée de la part de BNP Paribas et de la Société générale. Pour l'une, il s'agit d'un pays acceptable, pour l'autre il y a un problème... J'en viens à mes questions. Pre...

Il s'agit simplement de reprendre une problématique que nous avons déjà abordée avec d'autres collègues concernant les hedge funds. Quelle est votre position de manière globale ? N'avez-vous pas eu vent de difficultés au cours des dernières années, notamment pour ce qui concerne le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ? Ce sujet vous dit-il que...

Il s'agit simplement de reprendre une problématique que nous avons déjà abordée avec d'autres collègues concernant les hedge funds. Quelle est votre position de manière globale ? N'avez-vous pas eu vent de difficultés au cours des dernières années, notamment pour ce qui concerne le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ? Ce sujet vous dit-il que...

Je vous remercie.

Je vous remercie.

Madame la ministre, ma première question concerne les relations avec l'extérieur. Au cours des auditions de la commission d'enquête, nous nous sommes rendu compte qu'il existait une connexion très forte entre les paradis fiscaux, la fraude et l'évasion fiscale, et, par ailleurs, les risques de corruption et de blanchiment. Il s'agit de circuit...

Madame la ministre, ma première question concerne les relations avec l'extérieur. Au cours des auditions de la commission d'enquête, nous nous sommes rendu compte qu'il existait une connexion très forte entre les paradis fiscaux, la fraude et l'évasion fiscale, et, par ailleurs, les risques de corruption et de blanchiment. Il s'agit de circuit...

Jusqu'où remonte la liste des personnes qui sont contrevenants ? La liste est-elle complètement bloquée à la DNEF, ou bien existe-t-il un niveau où remontent ces listes d'entreprises ou de particuliers qui sont dans des situations délicates ? Une des brigades de la DNEF prend-elle en compte la circulation des oeuvres d'art, hormis la BNI 5 qui...

Oui, c'est cela.

Ma question manquait de précision, effectivement. Avez-vous des statisticiens qui, de façon aléatoire, traitent certaines des demandes que vous répartissez sur le territoire, ou bien votre politique en matière d'objectifs, de type d'entreprises ou de particuliers est-elle beaucoup plus ciblée ? Votre stratégie repose-t-elle sur des statistiques...