Interventions de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois articles de ce collectif budgétaire qui concernent la mission « Culture », mais qui sont d’intérêt général, je veux parler de l’éducation, de la scolarité des élèves français à l’étranger et de la TVA à 5, 5 %. Voyons, en premier lieu, l...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois articles de ce collectif budgétaire qui concernent la mission « Culture », mais qui sont d'intérêt général, je veux parler de l'éducation, de la scolarité des élèves français à l'étranger et de la TVA à 5, 5 %. Voyons, en premier lieu, l...

Nous adhérons, pour l'essentiel, à ce rapport. Si nous ne pouvons tout réduire à la question des moyens, il est vrai que la saignée subie ces dernières années ne pouvait plus se poursuivre. C'est un signal heureux et nécessaire adressé au pays, aux enseignants et aux parents. La question de la formation doit être revue. Il ne peut être remédié ...

Comment faire pour que les femmes participent à la gouvernance du sport ? Comment faire pour que les médias parlent des sportives ? Les commentaires sportifs dérapent souvent dès lors que des femmes sont sur un terrain. Comment y mettre un terme ? La lutte contre l'homophobie dans le sport doit s'amplifier pour éviter les tentatives de suicid...

J'ai beaucoup mieux compris en vous écoutant qu'en lisant vos déclarations dans la presse. Y a-t-il une législation étrangère qui aurait retenu votre attention ? Vous êtes libres de ne pas me répondre mais, trois points du programme des Pirates de Berlin correspondent totalement à ce que vous venez de nous expliquer. Est-ce le fruit du hasard o...

En fait, le but est d'éviter que la rencontre entre l'offre et la demande de crédit ne devienne explosive. Pardonnez-moi cette question naïve : dans la panoplie des mesures de protection des consommateurs, avez-vous pensé à l'option de la class action à l'américaine ? Si oui, pourquoi l'avoir écartée ?

Depuis le début des auditions auxquelles procède cette commission d'enquête, deux points de vue ont été exposés, ce qui me frappe, comme mon collègue Yannick Vaugrenard. En effet, certains intervenants nous ont expliqué que le problème de la fraude et de l'évasion fiscale est un épiphénomène auquel ils ne sont confrontés que de façon marginale,...

Depuis le début des auditions auxquelles procède cette commission d'enquête, deux points de vue ont été exposés, ce qui me frappe, comme mon collègue Yannick Vaugrenard. En effet, certains intervenants nous ont expliqué que le problème de la fraude et de l'évasion fiscale est un épiphénomène auquel ils ne sont confrontés que de façon marginale,...

Monsieur Jouyet, je vous remercie beaucoup de la qualité de votre propos. On l'a bien compris, la fraude fiscale n'est pas votre coeur de métier. C'est, pour vous, une activité annexe ou connexe : lorsque vous avez des doutes ou des interrogations, vous transmettez les dossiers au parquet. Réalisez-vous ensuite un travail statistique sur, d'u...

Monsieur Jouyet, je vous remercie beaucoup de la qualité de votre propos. On l'a bien compris, la fraude fiscale n'est pas votre coeur de métier. C'est, pour vous, une activité annexe ou connexe : lorsque vous avez des doutes ou des interrogations, vous transmettez les dossiers au parquet. Réalisez-vous ensuite un travail statistique sur, d'u...

Merci de votre exposé extrêmement pédagogique et clair. En ce qui me concerne, je vous poserai deux questions. En matière de fraude et d'évasion fiscale, il y a la réalité factuelle, difficile à saisir - nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs semaines - et la représentation que les acteurs économiques peuvent s'en faire. Selon une dé...

Merci de votre exposé extrêmement pédagogique et clair. En ce qui me concerne, je vous poserai deux questions. En matière de fraude et d'évasion fiscale, il y a la réalité factuelle, difficile à saisir - nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs semaines - et la représentation que les acteurs économiques peuvent s'en faire. Selon une dé...

Je vous rassure, monsieur Lévy, nous ne sommes que 22 % !

Je vous rassure, monsieur Lévy, nous ne sommes que 22 % !

Monsieur le directeur du Trésor, je vous remercie de vos explications et de la mobilisation de vos équipes. Je vous poserai une question assez simple en apparence concernant la méthode. Nous ne sommes pas familiers de vos méthodes de travail au sein du GAFI ; personne ici, me semble-t-il, n'y a participé de façon concrète, et nous en avons se...

Monsieur le directeur du Trésor, je vous remercie de vos explications et de la mobilisation de vos équipes. Je vous poserai une question assez simple en apparence concernant la méthode. Nous ne sommes pas familiers de vos méthodes de travail au sein du GAFI ; personne ici, me semble-t-il, n'y a participé de façon concrète, et nous en avons se...

Monsieur le président-directeur général, dans la mesure où la commission a toujours travaillé de manière résolue, mais très paisible, je souhaiterais que la discussion puisse continuer sur un ton calme et courtois, de part et d'autre. J'ai relevé dans vos propos un élément qui me semble important. Il y aurait, quelque part, un malentendu ou un...

Maître Pujol, je vous remercie tout d'abord pour la clarté de votre exposé. Je veux ensuite vous remercier pour la distinction que vous faites entre expatriés et exilés fiscaux fraudeurs ; nous veillerons à son respect. Nous devrons trouver des termes génériques permettant véritablement d'éviter tout amalgame fâcheux. J'ai bien entendu le bil...

Maître Pujol, je vous remercie tout d'abord pour la clarté de votre exposé. Je veux ensuite vous remercier pour la distinction que vous faites entre expatriés et exilés fiscaux fraudeurs ; nous veillerons à son respect. Nous devrons trouver des termes génériques permettant véritablement d'éviter tout amalgame fâcheux. J'ai bien entendu le bil...

En ce cas, très excessifs ! J'ai également bien noté que vous considériez, à tort ou à raison, que nous travaillons de manière trop lente et trop peu réactive sur certains dossiers. À cet égard, on pensera ce que l'on voudra de l'expression « trop intelligents » que vous avez utilisée pour nous qualifier ! Mais j'ai bien entendu aussi les pro...