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Je veux remercier Monsieur Harel pour la clarté de son propos, qui montre bien le caractère systémique du sujet que nous traitons. Nous sommes face à un système composé d'acteurs en interaction qui compte des gagnants et des perdants. Si nous n'assistons pas à une prise de conscience collective des pertes qu'il occasionne pour les Etats et les ...
Je veux remercier Monsieur Harel pour la clarté de son propos, qui montre bien le caractère systémique du sujet que nous traitons. Nous sommes face à un système composé d'acteurs en interaction qui compte des gagnants et des perdants. Si nous n'assistons pas à une prise de conscience collective des pertes qu'il occasionne pour les Etats et les ...
Je voudrais connaître votre sentiment concernant la fuite des cerveaux que nous connaissons à travers le pantouflage, qui s'est considérablement développé ces dix dernières années, notamment dans les secteurs bancaires et industriels. Ne pensez-vous pas qu'il existe là un problème structurel ? Les personnes de qualité qui « pantouflent » permet...
Je voudrais connaître votre sentiment concernant la fuite des cerveaux que nous connaissons à travers le pantouflage, qui s'est considérablement développé ces dix dernières années, notamment dans les secteurs bancaires et industriels. Ne pensez-vous pas qu'il existe là un problème structurel ? Les personnes de qualité qui « pantouflent » permet...
Compte tenu du nouveau statut des doctorants, la position de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat se justifie. Les syndicats s'opposent à l'intégration des doctorants, a affirmé M. Hyest. Cela reste à vérifier. En tout cas, voilà une vraie question dont le Sénat n'a pas discuté.
Pendant le débat, les enseignants-chercheurs nous ont alertés en direct sur les risques que présente ce texte. Comme tout à l'heure à propos des doctorants, on renforce la précarité ! Je me réjouis qu'un geste ait été fait pour le personnel de l'Office national des forêts, mais ici on donne aux jeunes un mauvais signal, qui ne les encouragera p...
Comment peut-on approuver la parité pour les mandats électifs et accepter ce pourcentage de 40 % ? Soyons cohérents, refusons le saucissonnage et les mesures cosmétiques.
Si ce texte est si urgent, pourquoi avoir attendu 2012 ? Nous avons des remontées du terrain, sur l'article 18 concernant les centres communaux d'action sociale, et sur le handicap. La proportionnalité ? Je crains que certains n'en profitent pour s'affranchir des contraintes, par exemple sur la qualité nutritionnelle des repas, enjeu important ...
Tout le monde est content ce soir : M. le ministre de ses statistiques, le Sénat de sa nouvelle commission et du fait que David Assouline en soit le président. Je ne gaspillerai pas mon modeste temps de parole en faisant de l’autosatisfaction ou en décernant des bons points. Je préfère parler de ce qui nous dérange. Tout d’abord, s’il est vra...
Quid, par ailleurs, des nombreuses lois adoptées relatives à la récidive ou à la procédure pénale, et qui, comme l’a rappelé le président Sueur, ne sont toujours pas appliquées. Je pense notamment à toutes les mesures préconisées par le sénateur Lecerf pour améliorer la qualité de vie des détenus. À cet égard, beaucoup reste à faire ! No...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, le présent projet de loi organique n’est pas dépourvu d’une certaine hypocrisie : il se présente comme destiné à réduire de 3, 7 millions d’euros les dépenses de l’État liées au remboursement des dépenses de campagne de l’élection p...
Troisièmement, la déclaration serait obligatoirement diffusée dans les écoles pour les élèves de plus de seize ans, ainsi que dans les transports en commun et les espaces publics, sans oublier les aéroports, afin de faire profiter le public international de cet exercice, inédit – nous l’avons vérifié – dans les annales démocratiques depuis dix ...
Pour être plus positifs, s’agissant du texte, nous considérons, comme M. le rapporteur, qu’un système proportionnant mieux les remboursements au nombre de voix obtenues par les candidats aurait le mérite d’être plus équitable ; nous soutenons donc son adoption. En outre, de tels abus ont été commis lors des campagnes présidentielles au cours d...
Très attachés à la diversité des points de vue – à la « biodiversité » de notre démocratie… –, nous ne pouvons que soutenir le point de vue et les propositions de notre rapporteur, en regrettant vivement la position prise par une majorité de membres de l’Assemblée nationale. En définitive, la transparence des campagnes présidentielles doit êtr...
Je suis moi aussi en total accord avec les conclusions de notre rapporteure. Nous sommes ici face à un projet de loi communicationnel, cosmétique, de pur affichage et dépourvu des moyens nécessaires. Rappelons-nous également les critiques formulées par Philippe Seguin, alors président de la Cour des comptes, à l'encontre des partenariats public...
La position de notre rapporteure mérite débat. Le partage de l'information est essentiel mais il peut conduire à des dérives avec de prétendues informations qui « créent » de nouvelles victimes. Ainsi, quarante-neuf personnels de l'Éducation nationale ont été impliqués dans le cadre d'affaires où elles étaient finalement innocentes. La préventi...
Et les pacsés.
Je suis d'accord avec M. Richard, et j'ai pour ma part mis une minute pour remplir la déclaration d'intérêts. J'observe que, pour les pacsés, la reconnaissance est désormais totale, puisqu'il faut indiquer le nom de son compagnon. Mais pour ceux qui sont fâchés avec leurs enfants ou avec leurs parents, comment faire pour indiquer leurs revenus...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pédagogie, c’est l’art de la répétition. C’est pourquoi je vais répéter à cette tribune quelques-uns des motifs de satisfaction soulignés par Mme le rapporteur de la commission des lois, dont je voudrais saluer le travail et le sens du consensus. Je signalerai néanmoins les li...
Offrir une formation digne de ce nom à ces personnels constitue à nos yeux une priorité absolue. Or, en l’état, le projet de loi n’insiste peut-être pas assez sur cet effort de formation qui nous semble essentiel. Vous le savez, nous appelons de nos vœux un autre mode de fonctionnement de la société, nous promouvons d’autres valeurs : c’est un...