Interventions de Corinne Bouchoux

Ce projet de loi doit donc être le dernier de ce type. Chaque fois qu’une loi est votée, on dit que c’est la dernière fois, que l’on ne recommencera pas… Nous estimons que ce projet de loi doit prendre réellement en compte la question des personnels les plus précaires, notamment les catégories B et C, celle de l’emploi des femmes, celle des pe...

Très bien !

Ces arguments doivent être entendus. Mais pour quiconque est attaché à une gestion digne du personnel, il est paradoxal que des responsables, qui se devraient d'être exemplaires, se dérobent à leurs obligations en arguant d'impossibilités juridiques. Tenir compte de la situation précaire des collaborateurs de groupes n'est pas faire preuve de c...

Je défends l'amendement n° 22 de M. Placé au nom de la biodiversité : il porte sur les cas, très rares, d'agents qui souhaitent rester en activité au-delà de la limite d'âge légale.

Pourrons-nous disposer de l'intervention de M. Lecerf demain matin ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, des motifs et des analyses variés – peut-être contradictoires en apparence – peuvent conduire à souhaiter l’approfondissement de la réflexion sur un texte qui soulève la question très importante du juste équilibre entre la place accordée, dans notre société...

Pour des raisons identiques à celles qui ont été avancées par Mme Bonnefoy, le groupe écologiste est défavorable à cette proposition de loi et votera donc cet amendement de suppression de l’article 1er.

J'ai également été très intéressée par votre présentation. Pourquoi n'avez-vous pas posé plus explicitement la question de la fusion des universités et des grandes écoles, qui vous aurait permis d'aller au bout de votre logique et de votre raisonnement décapant ? Il faut prendre au mot l'Europe quand elle parle de la formation tout au long de ...

Si nul ne conteste la réalité du génocide arménien, les débats que nous avons posent néanmoins la question de savoir à quoi sert le Parlement et quels sont les sujets sur lesquels nous devons et pouvons légiférer. L'opportunisme législatif dont ce texte est empreint et qui met un certain nombre de nos collègues dans l'embarras me semble justifi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec l’a souligné, il ne faut pas considérer la conférence de Durban comme un échec et il ne faut pas non plus désespérer des acteurs de terrain. La prise de conscience par la Chine, à l’occasion de cette conférence, de la nécessité d’une action concertée constitue au contr...

Monsieur le ministre, deux ans après la réforme de la taxe professionnelle, le flou prévaut, malgré les réponses que vous venez de nous apporter : les collectivités ne savent toujours pas où elles vont ; elles ne savent pas sur quelles ressources elles peuvent compter, ni d’ailleurs, pour certaines, à quel point elles seront contributrices ou b...

Monsieur le ministre, véhémence n’est pas toujours raison ! Je pense que les problèmes soulevés par mes trois précédents collègues, toutes tendances politiques confondues, viennent s’ajouter aux transferts de compétences de plus en plus nombreux et, je le répète, trop tardivement et imparfaitement compensés. Même si c’est désagréable à entendre...

Mme Corinne Bouchoux. Il faut le reconnaître posément.

À titre d’exemple, dans le Maine-et-Loire, dont le budget est d’environ 500 millions d’euros, le coût non compensé des transferts de compétences de l’État depuis sept ans s’élève à 280 millions d’euros, montant qui devrait sans doute croître encore de 40 millions d’euros en 2012. Ce chiffre se suffit à lui-même, monsieur le ministre !

C'est justement parce que cela ne s'est jamais fait que l'idée est bonne ! N'y voyez aucune critique ad hominem à l'encontre des éminents membres du Conseil constitutionnel, mais l'institution, à considérer ses postures sur l'immigration, son mode de fonctionnement et sa dynamique mise en lumière par de récentes déclarations, souffre d'un probl...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte de faible croissance, une position réaliste et économe concernant les dépenses de l’élection présidentielle ne peut qu’être bien comprise par nos concitoyens, qui se trouvent cependant confrontés à...

Absolument, mon cher collègue. Par ailleurs, le système actuel, avec ce seuil de 5 % en deçà duquel le remboursement des frais de campagne diminue drastiquement, n’est ni juste ni moral. Cette formule pénalise la diversité politique, en donnant tout, ou presque, aux plus gros partis, alors qu’ils ont déjà beaucoup, et alors même que certains ...

Pourtant, en se conformant à cette obligation, un certain nombre de formations politiques réaliseraient des économies ! Ainsi, faute d’avoir respecté la parité, l’UMP aurait subi un manque à gagner de l’ordre de 4 millions d’euros lors des dernières élections législatives. Ce chiffre, le seul que j’ai pu trouver ce matin, me paraît toutefois u...

En l’état actuel, le système des 500 signatures constitue déjà un ticket d’entrée élevé. Il ne semble pourtant pas très opérationnel. En effet, il n’évite pas les candidatures farfelues et écarte des candidats dont on sait qu’ils récolteraient un nombre important de suffrages. Peut-être est-il temps que l’on accepte de s’interroger sur ce systè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne sommes plus en 1958, ni en 1962, nous sommes en 2012 ! Le Conseil constitutionnel, en dépit de la grande qualité de ses membres, a été relativement discrédité, malgré lui, par les récentes révélations concernant les élections de 1995 et 2007. Si nous voulons redonner du c...