Questions orales de Corinne Bouchoux

Livre blanc sur la recherche

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, ce matin, conformément à la loi, v...

Obtention du doctorat par validation des acquis de l'expérience pour les étudiants des grandes écoles

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. La publication de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a réintroduit l...

Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adressait initialement à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le 17 mai – comme vous le savez tous – est la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le vingtième rapport annuel de SOS homophobie, unique baromètre sur le sujet en France, est paru le 11 mai dernier. Comme chaque année, l'association se fonde sur le no...

Fiches « S »

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. La récente actualité funeste de janvier et de novembre 2015 a attiré l'attention du grand public sur les fiches « S ». Sans nier ni leur utilité ni leur objectif, nous aimerions connaître les motivations qui entraînent l'inscription d'un individu sur ces fiches « S », le nombre de catégories existante...

Caisses du Crédit Municipal

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme des collèges

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Réforme des rythmes scolaires

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Rapport de la Cour des comptes sur Areva

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Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'occasion de la rentrée universitaire de 2013, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, dites « ESPE », ont ouvert leurs portes. Implantées dans chaque académie, ces nouvelles composantes universitaires formeront les enseignants de la maternelle à l'université, ainsi que les conseillers pri...

Choix de vie des personnes en fin de vie

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Qualité du débat public

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Aéroport Notre-Dame des Landes

Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur une problématique de transport, mais qui pourrait avoir des conséquences beaucoup plus importantes. À cet égard, je voudrais rappeler que la solidarité n'exclut pas la franchise, la solidarité appelle la franchise. Un événement est passé relativement inaperçu :...

Fiscalité des collectivités territoriales

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le ministre, deux ans après la réforme de la taxe professionnelle, le flou prévaut, malgré les réponses que vous venez de nous apporter : les collectivités ne savent toujours pas où elles vont ; elles ne savent pas sur quelles ressources elles peuvent compter, ni d'ailleurs, pour certaines, à quel point elles seront contributrices ou bénéficiaires, compte tenu de...