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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Corinne Feret sur ce dossier
6 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 20182019-027 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2019, un rapport sur la mise en place d’une politique publique spécifique de soutien et d’accompagnement notamment scolaire à l’égard des jeunes aidants. Exposé sommaire : Une étude réalisée par IPSOS Public Affairs et N...
22/10/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 20182019-027 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 6122-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après les mots : « d’illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aida...
22/10/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-027 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 6324-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est complété par les mots : « ou dont l’état de santé au travail justifie une réorientation antic...
22/10/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 20182019-027 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après les mots : « les salariés », sont insérés les mots : «, les personnes en situation de ha...
22/10/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20182019-027 - Article 2 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Alinéa 19 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : b) Le 2° est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la suppression du nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant du champ de la négociation collective, ouvrant ainsi la possibilité d’un nombre de renouvellements non plafonnés dans la limite de t...
22/10/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20182019-027 - Article 2 (Adopté)
Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenn...
Alinéa 11, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Cette indemnité est cumulable avec la rémunération découlant de la situation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3142-18 du code du travail. Elle n'est pas cumulable avec l'allocation mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale. E...
