Pour une école de la confiance

L’article 6 ter, introduit en commission par voie d’amendement, n’est pas anodin : il touche aux fondamentaux de l’organisation de l’éducation nationale, en prévoyant tout simplement la création d’un statut de directeur d’école, et ce sans concertation ! Il est bien sûr tout à fait légitime d’envisager un certain nombre d’évolutions en ...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement pour supprimer la référence à l’article L. 421-2, relatif aux conseils d’administration des collèges et des lycées, et ne viser ainsi que le premier degré.

Cet amendement tend à donner une base légale à la présence des délégués départementaux de l’éducation nationale au sein des conseils d’école, où ils siègent déjà parfois, mais sans leur octroyer de voix délibérative. Ces personnes bénévoles effectuent un travail de médiation nécessaire entre les élèves et leurs parents, d’une part, et l’admini...

Monsieur le ministre, le débat est ouvert, avez-vous dit, mais ces dispositions, introduites en commission à l’Assemblée nationale, posent des problèmes de méthode. Elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact, ce qui est d’autant plus regrettable que leur adoption entraînerait un véritable bouleversement. S’agissant de la présence du serv...

Les auteurs de cet amendement proposent d’introduire une disposition de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, que le groupe socialiste a récemment présentée à l’Assemblée nationale, mais qui a été vidée de son sens au Sénat. Il s’agit de prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise le volume horaire et le cahier des charge...

Il y a là un sujet important, qui mérite que nous nous exprimions. La création des PIAL s’est faite, cela a été dit, par le biais d’un amendement du Gouvernement à l’Assemblée nationale ; elle n’a donné lieu à aucune étude d’impact, ni même n’a été soumise pour avis au Conseil d’État. Vous nous avez donné rendez-vous, monsieur le ministre, da...

L’amendement que nous examinons et les interventions qu’il a suscitées montrent bien que le présent projet de loi ne traite pas pleinement du statut des AESH. On propose des compléments de contrat, des compléments horaires et, finalement, une multiplicité d’employeurs : pendant le temps scolaire, la personne est employée par l’éducation nation...

Je veux à mon tour intervenir au sujet de cet amendement afin de placer le Gouvernement, très concrètement, face à ses contradictions. Monsieur le ministre, dans le cadre de la discussion budgétaire pour 2019, on nous avait annoncé une diminution des subventions attribuées aux missions locales. Nous avons été un certain nombre, sur ces travées...

La mobilisation internationale des lycéens Youth for Climate démontre une véritable attente des élèves pour une transmission des savoirs toujours plus approfondie en matière de transition écologique. Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans le partage des valeurs de la République comme mission première du servic...