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Les interventions de Corinne Feret sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° 384 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 1er bis D (Rejeté)
Mmes Rossignol, Jasmin, Bonnefoy, Féret, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot, Meunier, MM. Martial Bourquin, Daudigny, Mmes...
Après l’article 1 er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les dispositions gé...
14/05/2019 — Amendement N° 210 2ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Article 4 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini, Martial Bourquin, Mmes Jasmin, Tocqueville, M. Lalande, Mme Espagnac, M. Tisso...
Alinéa 1 Remplacer les références : , L. 212-5 et L. 442-5 par la référence : et L. 212-5 Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement de Mme Conconne portant article additionnel après l’article 2 qui vise à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements...
14/05/2019 — Amendement N° 209 4ème rectif. au texte N° 20182019-474 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Todeschini, Martial Bourquin, Mmes Jasmin, Tocqueville, M. Lalande, Mme Espagnac, M. Tisso...
Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À partir du cours préparatoire, ». Exposé sommaire : L’article L. 442-5 du code de l’éducation contraint les communes à prendre en charge les classes des établissement...
