Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Cet amendement a été défendu, j’ajoute simplement qu’il a été travaillé avec l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).

La prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi est une compétence du département et doit le rester. C’est pourquoi les conditions que les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi devront remplir doivent être définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées.

La prise en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi est une compétence du département et doit le rester. C’est pourquoi les conditions que les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi devront remplir doivent être définies en concertation avec les collectivités territoriales concernées.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du projet de loi pour le plein emploi. Si, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous partageons l’ambition d’atteindre cet objectif, nous n’avons de toute évidence pas la même vision de ce que recouvre cette not...

L’article 1er prévoit une inscription généralisée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi. La recherche d’emploi devrait pourtant rester un acte volontaire de la personne, dans le respect de ses libertés fondamentales. Or cette obligation fait fi des particularités et des difficultés de certains de nos concitoyens, notamment de ceu...

L’article 2 vise à mettre en place un contrat d’engagement d’où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l’engagement et les devoirs des demandeurs d’emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initi...

Le contrat d’engagement défini dans le projet de loi va dans un seul sens. Pourtant, madame la rapporteure, vous avez évoqué le fait qu’un contrat engage au moins deux parties : on ne peut tout demander à l’une et rien à l’autre. Voilà pourquoi mes collègues ont proposé un certain nombre d’amendements allant dans le sens de la réciprocité ; nou...

Je souhaite expliquer mon vote sur l’amendement n° 600 du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la référence à un nombre minimal d’heures d’activité qui figure dans le texte issu des travaux de la commission, sur proposition de Mme la rapporteure. Mais j’ai envie dire qu’au moins les choses sont claires : nous y sommes oppo...

L'article 2 vise à mettre en place un contrat d'engagement d'où la notion de réciprocité a disparu. Le contrat précise l'engagement et les devoirs des demandeurs d'emploi, particulièrement ceux des allocataires du RSA – les termes « assiduité » et « participation active » font ainsi leur entrée dans le code du travail. Alors que le texte initi...

Le contrat d'engagement défini dans le projet de loi va dans un seul sens. Pourtant, madame la rapporteure, vous avez évoqué le fait qu'un contrat engage au moins deux parties : on ne peut tout demander à l'une et rien à l'autre. Voilà pourquoi mes collègues ont proposé un certain nombre d'amendements allant dans le sens de la réciprocité ; nou...

Je souhaite expliquer mon vote sur l'amendement n° 600 du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la référence à un nombre d'heures minimum d'activité qui figure dans le texte issu des travaux de la commission, sur proposition de Mme la rapporteure. Mais j'ai envie dire qu'au moins les choses sont claires : nous y sommes oppo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain accueille très positivement ce texte, tant il est en phase avec l'actualité. Chaque jour, la démo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain accueille très positivement ce texte, tant il est en phase avec l’actualité. Chaque jour, la démo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain accueille très positivement ce texte, tant il est en phase avec l’actualité. Chaque jour, la démo...

Défendu.

Cet article est la traduction, notamment, des travaux d’une mission flash sur les TUC, qui a été réalisée par les députés Paul Christophe et Arthur Delaporte. Il est donc, on peut le dire, pertinent. C’est en effet au début des années 1980 que les TUC étaient proposés par des administrations et des associations pour permettre l’insertion profe...

Il est défendu.

Mme Corinne Féret. Je commencerai en disant que vous avez décidé de dévitaliser la fonction de parlementaire…

Mme Corinne Féret. … par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien, nous ne les lâcherons pas.

Avec plusieurs de mes collègues, je défends cet amendement qui vise à améliorer l’attractivité des mandats locaux pour stimuler l’engagement d’hommes et de femmes dans ces fonctions électives. Le problème est réel. C’est pourquoi nous proposons d’offrir aux élus locaux la possibilité d’être assujettis, à leur demande, aux cotisations de sécurit...