Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Le phénomène des sous-déclarations pose une véritable question. Alors que leur nombre croît, le Gouvernement fait le choix de se fonder sur la borne basse de la fourchette que la commission ad hoc a fixée. Ne faudrait-il pas plutôt s'interroger sur les causes d'une telle augmentation ? Pourquoi les accidents du travail sont-ils si peu d...

Il me semble du reste que, cette année, ce montant ne tient pas compte de l'évolution à la hausse des sous-déclarations. Il faudrait au contraire réduire petit à petit le nombre des sous-déclarations, faire en sorte que les accidents du travail fassent l'objet d'une pleine et entière reconnaissance

Certes, la branche AT-MP est excédentaire, mais je partage l'analyse de mes collègues quant à l'augmentation du nombre d'accidents du travail dans différents domaines d'activité. Ce sont d'ailleurs les femmes qui sont particulièrement touchées aujourd'hui, notamment celles qui occupent des métiers dans les secteurs du service à la personne. Je...

À l'occasion de l'examen de cet article, je veux revenir, madame la ministre, sur la situation gravissime, déjà évoquée à plusieurs reprises, de la branche autonomie. Certes, cet article porte sur les dépenses, mais on ne peut dépenser que s'il y a des recettes. Je vous alerte donc de nouveau sur les moyens insuffisants qui sont consacrés à ce...

Nous proposons d'inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale rencontrées par les collectivités dans les modalités d'organisation du parcours coordonné renforcé. En effet, si ces parcours sont une évolution bienvenue dans la prise en charge complète des patients dans les parcours de soins, leurs bénéfices sont limités dan...

Nous proposons d’inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale rencontrées par les collectivités dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. En effet, si ces parcours sont une évolution bienvenue dans la prise en charge complète des patients dans les parcours de soins, leurs bénéfices sont limités dan...

Nous proposons d’inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale rencontrées par les collectivités dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. En effet, si ces parcours sont une évolution bienvenue dans la prise en charge complète des patients dans les parcours de soins, leurs bénéfices sont limités out...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je m’associe aux propos que vient de tenir Céline Brulin et je veux moi aussi vous interpeller. Au travers de cet amendement, vous en venez enfin à évoquer le doublement des franchises. Vous rendez-vous compte que cela fait de nombreuses heures que nous discutons de ce budget de la sécurité sociale et que c’est incidemmen...

Cet amendement, dont le dispositif s’inspire de la proposition de loi, déposée par Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à lutter contre le non-recours aux droits et prestations sociales, tend à faire de l’échange des données entre les différentes administrations, aujourd’hui conçu comme un outil d’...

Monsieur le ministre, je m'associe aux propos que vient de tenir Céline Brulin et je veux moi aussi vous interpeller. Au travers de cet amendement, vous en venez enfin à évoquer le doublement des franchises. Vous rendez-vous compte que cela fait de nombreuses heures que nous discutons de ce budget de la sécurité sociale et que c'est incidemmen...

Monsieur le ministre, je m'associe aux propos que vient de tenir Céline Brulin et je veux moi aussi vous interpeller. Au travers de cet amendement, vous en venez enfin à évoquer le doublement des franchises. Vous rendez-vous compte que cela fait de nombreuses heures que nous discutons de ce budget de la sécurité sociale et que c'est incidemmen...

Cet amendement, dont le dispositif s'inspire de la proposition de loi, déposée par Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à lutter contre le non-recours aux droits et prestations sociales, tend à faire de l'échange des données entre les différentes administrations, aujourd'hui conçu comme un outil d'...

Cet amendement, dont le dispositif s'inspire de la proposition de loi, déposée par Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, visant à lutter contre le non-recours aux droits et prestations sociales, tend à faire de l'échange des données entre les différentes administrations, aujourd'hui conçu comme un outil d'...

Une fois de plus, monsieur le ministre, les moyens mobilisés sont insuffisants. Nous proposons, par ces amendements, des recettes nouvelles, mais, une fois de plus, vous les rejetez, en nous opposant que des moyens supplémentaires sont déjà prévus dans ce PLFSS. Mais ils sont très nettement insuffisants, et vous le savez, monsieur le ministre !...

Monsieur le ministre, à mon tour de vous alerter ! Je l’ai dit plus tôt, il faut un véritable plan Marshall pour répondre aux besoins d’une population vieillissante. Mes chers collègues, je souhaite à chacune et à chacun d’entre nous d’être un jour vieille ou vieux ; s’il faut encore un argument à l’appui de ces amendements, pensons tout simpl...

Je me permets d’insister de nouveau sur l’intérêt de ces amendements en espérant, mes chers collègues, que ces chiffres suscitent quelque écho dans vos réflexions.

Cet amendement ayant été défendu, je précise simplement qu’il a été élaboré avec la Mutualité française.

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sur ces amendements et j'ai du mal à identifier la réaction que cela provoque chez moi : de la colère, presque du désespoir – mais il m'en faudrait plus pour être désespérée. Vous prétendez avoir entendu les besoins et les attentes exprimés par les collectivités et par les départem...