Interventions de Corinne Feret

Mme Corinne Féret. Combien ? Dites-le !

… or le niveau d’emploi est de nouveau en berne : le chômage remonte. Cet engagement, vous l’avez oublié, tout comme vous oubliez de préciser combien de millions d’euros initialement destinés à abonder le budget de France Travail vont être supprimés dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies annoncés par le Premier ministre !

Mme Corinne Féret. Combien ? Dites-le !

Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir des centres de gestion (CDG), qui assurent, pour le compte des communes et des établissements publics locaux employant moins de 350 agents, des missions de gestion, d'assistance et d'expertise dans le domaine des ressources humaines. Ils sont donc très précieux pou...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Pourquoi remettre en question une organisation qui donne toute satisfaction sur nos territoires ? Les élus de mon département qui m'ont interpellée à ce sujet seront, je pense, satisfaits de votre réponse.

Madame la ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir des centres de gestion (CDG), qui assurent, pour le compte des communes et des établissements publics locaux employant moins de 350 agents, des missions de gestion, d’assistance et d’expertise dans le domaine des ressources humaines. Ils sont donc très précieux pou...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions. Pourquoi remettre en question une organisation qui donne toute satisfaction sur nos territoires ? Les élus de mon département qui m’ont interpellée à ce sujet seront, je pense, satisfaits de votre réponse.

Le changement climatique a des répercussions sur les conditions de travail des Européens. Quels sont les chantiers envisagés par la Commission européenne afin de garantir les droits fondamentaux des travailleurs, notamment celui d'exercer leur activité professionnelle dans des conditions qui ne soient pas dommageables à leur santé ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit la semaine dernière : certaines dispositions de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, prises isolément, vont plutôt dans le bon sens. Il manque cependant une vision globale, celle qu’aurait dû contenir la grande loi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière : certaines dispositions de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, prises isolément, vont plutôt dans le bon sens. Il manque cependant une vision globale, celle qu'aurait dû contenir la grande loi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière : certaines dispositions de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, prises isolément, vont plutôt dans le bon sens. Il manque cependant une vision globale, celle qu'aurait dû contenir la grande loi...

Le quatrième alinéa de cet article permet à l’équipe médico-sociale du département de recommander l’un des trois modes d’intervention existants afin d’orienter le bénéficiaire. Pour notre part, nous proposons de restaurer le libre choix des personnes dans le mode d’accompagnement à domicile en revenant sur la hiérarchisation fondée sur l’avanc...

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif d’aide à la mobilité l’ensemble des professionnels travaillant au domicile des personnes en perte d’autonomie, qu’ils soient salariés d’une structure prestataire ou d’un particulier employeur. Je pense notamment aux 550 000 assistants de vie, qui s’en trouvent actuellement exclus.

Cet amendement vise à garantir que la fraction des bénéfices consacrée au financement d’actions en faveur de l’amélioration du bien-être des résidents ne soit pas inférieure à 5 % pour chaque groupe. Il paraît en effet nécessaire d’introduire un plancher minimal, afin que les groupes ne se dérobent pas à leurs obligations en matière de bien-êt...

Cet amendement d’appel vise à améliorer la qualité des soins prodigués aux résidents des Ehpad en France, en prévoyant, de façon claire, des mesures coercitives en cas d’absence de médecin coordonnateur. Il s’agit de permettre aux autorités sanitaires de contraindre les Ehpad à recruter un médecin coordonnateur s’ils ne l’ont pas fait spontané...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à faire bénéficier les petites unités de vie du plan d’investissement prévu au titre du Ségur de la santé. En effet, ce plan a prévu des aides à l’investissement pour les habitats inclusifs à compter de 2022. Malheureusement, en raison d’un oubli législatif, les petites unités de vie, qui constituent pourtant des établissem...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet article crée une carte professionnelle pour améliorer la reconnaissance de l’ensemble des professionnels intervenant à domicile. La rédaction que nous proposons, sans revenir sur l’obligation de certification professionnelle, ouvre l’éligibilité de la carte professionnelle à l’ensemble des professionnels intervenant à domicile, quel que so...

Cet amendement vise à ce que les représentants des départements puissent se prononcer sur l’arrêté ministériel définissant le cahier des charges du futur service public départemental de l’autonomie. Leur avis favorable permettra d’assurer une concertation optimale entre les collectivités cheffes de file et le Gouvernement et garantira une adhé...