Interventions de Corinne Feret

Face aux enjeux du vieillissement, qui emportent des défis de financement, il apparaît essentiel que les départements soient consultés durant l'élaboration de la loi de programmation au sujet des besoins de leur territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai bien entendu vos arguments sur l'absence de portée juridique de cet arti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi portant sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur depuis mon élection au Sénat : le dépistage des troubles du neurodéveloppement et, plus globalement, la prise en charge de ces troubles, qui sont avant tou...

Mme Corinne Féret. En sus de la question des délais de traitement des dossiers, cette disparité selon les départements constitue un vrai problème. Il faut encore agir : j’espère que cette proposition de loi contribuera à améliorer les choses.

Hallucinant…

Hallucinant…

Scandaleux !

Scandaleux !

Scandaleux !

Scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits pour 2024 s’élèvent à 22, 6 milliards d’euros. Ils sont en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur c...

Ce n’est pas la société que nous voulons !

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l’insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l’emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles et les ...

L’ordonnance de 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de la transmission des factures des fournisseurs aux personnes publiques sous forme dématérialisée. Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, la dématérialisation via Chorus Pro est entrée dans sa dernière phase le 1er ...

L'ordonnance de 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de la transmission des factures des fournisseurs aux personnes publiques sous forme dématérialisée. Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, la dématérialisation via Chorus Pro est entrée dans sa dernière phase le 1er ...

Cet amendement vise à ajouter 350 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l’activité et les finances d’un certain n...

Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter un soutien aux activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites et moyennes associations employeuses. Il s’agit de proposer le versement d’une aide sur trois ans et une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, de 60 % la deuxième année et de 40 % la tro...

J’abonde dans le sens de Mme Delattre et je tiens à insister sur le rôle primordial que jouent les ateliers et chantiers d’insertion dans le secteur de l’IAE. Les ACI ont apporté la preuve de leur efficacité : à leur sortie, le taux d’insertion dans l’emploi est évalué à 30 % pour l’année 2023. Certes, le budget de l’IAE pour 2024 prévoit une...

Cet amendement vise à préserver le fonds de développement de l’inclusion, en lui accordant une dotation de 30 millions d’euros. Qu’il s’agisse du soutien ou de la promotion des structures d’insertion par l’activité économique, ledit fonds joue un rôle de pilier. Ce secteur englobe les ateliers et chantiers d’insertion, les associations intermé...