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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/06/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Imbert, MM. D. Laurent, Paul, Vasselle, Mme Deseyne, MM. Milon, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, MM. B...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers qu'elles acquièrent ou fabriquent entre l...
01/06/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 6 (Adopté)
Mme Imbert, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes, Frassa, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel, B. F...
I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : de 500 habitants et plus par les mots : de 1000 habitants et plus II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le dernier alinéa du même I est supprimé. Exposé sommaire : Il s'agit de rendre facultative une obligation qui pourrait apparaître très contraignante pour de petites commun...
01/06/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20142015-456 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Imbert, Gruny, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes, Frassa, Mmes Morhet-Richaud, Derome...
Alinéa 3 Supprimer les mots : à l'accueil et Exposé sommaire : La notion d'accueil est trop large pour les professionnels concernés, il s'agit de recentrer les missions sur des métiers spécifiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
