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Les interventions de Corinne Imbert sur ce dossier
26 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-370 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre, ...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 36 613 226 399 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...
20/11/2014 — Amendement N° I-369 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Savary, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, del Picchia, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dusserre,...
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 36 597 053 000 II. – Alinéa 30 Remplacer le montant : 556 019 137 par le montant : 561 019 137 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pou...
20/11/2014 — Amendement N° I-368 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Savary, G. Bailly, Bizet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Cornu, Darnaud, del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, ...
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les services de transport scolaire. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des services à titre princip...
20/11/2014 — Amendement N° I-296 au texte N° 20142015-107 - Article 18 (Adopté)
M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand, Morisset, D. Robert, Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, M...
I. – Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 94, 65 % par le pourcentage : 100 % II. – Alinéa 13, première phrase Supprimer le mot : Toutefois, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Le...
20/11/2014 — Amendement N° I-295 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Retiré)
M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand, Morisset, Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Pierre, ...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d’agriculture contribuent au redressement des comptes publics de la France : l’article 18 du Projet de l...
20/11/2014 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremill...
Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’abaisser de nouveau le plafond de l...
